Transfert de contrat de travail sur filiale

Question

1 message

06/04/2011 21:57

Bonjour a tous, je souhaite avoir vos lumières sur ma situation. Mon entreprise ma prévenu par ecrit de la création dune filiale sur laquelle elle souhaitais me transférer en février dernier, il est stipule dans la lettre que les termes de mon contrat cdi resteraient les mêmes.j'ai signe ma déclaration unique dembauche et lexpert comptable ma demande par la suite de déposer ma démission pour valider mon transfert car les deux entreprises n'ont pas de lien entre elles, ce que j'ai refuse comme il mavait ete dit que mon contrat serait juste transfere. Depuis cet épisode mon employeur est revenu vers moi en me disant qu'il n'y a finalement besoin d'aucun changement sur mon contrat... Ce revirement m'étonne et je me demande si ma situation est aujourd'hui régulière.

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P.M. · Answer 1 · 06/04/2011

49421 messages

06/04/2011 22:56

Bonjour,
Vous avez eu raison à mon sens de refuser de démissionner et si l'on vous fait signer un contrat ou avenant que vous acceptiez, il y aurait lieu d'être vigilant sur la reprise d'ancienneté...
Je pense que vous n'avez rien à craindre dès l'instant où vous avez des feuilles de paie conformes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

woody31 · Answer 2 · 12/09/2013

6 messages

12/09/2013 17:34

Bjr,

Mon entreprise actuelle souhaite également me transférer vers une filiale fraichement créée.
Le plan est en cours de finalisation, nous n'avons pas eu de com officielle, pouvez vous m'indiquer les risques auxquels je serai exposé? Sur quels points dois-je être vigilant lors de ce transfert?
Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

P.M. · Answer 3 · 12/09/2013

49421 messages

12/09/2013 17:47

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

woody31 · Answer 4 · 12/09/2013

6 messages

12/09/2013 17:56

ok, je viens de créer le sujet ici:
http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/transfert-vers-filiale-risques-salaries_53315_1.htm#.UjHkRmTfwi0

merci de votre aide!