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Une question juridique ?
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Bonjour,
Je souhaite travailler avec un informaticien freelance basé dans un pays non européen. Mon entreprise est en France.
Savez vous quelles sont les possibilités et restrictions en cours ? Plus précisément :
-Cette démarche est-elle légale au regard du droit français ?
-L'informaticien devra-t-il s'acquitter de la fiscalité française ou bien de celle de son pays ?
-Y a-t-il des taxes spécifiques à ce genre de situation ?
-Dois-je faire attention à une ou plusieurs dispositions particulières de la loi concernant ce type de travail ?
Merci d'avance
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque le prestataire n'aurait pas le statut de salarié…
Il vaudrait mieux vous informer auprès des services fiscaux...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je demande juste un éclaircissement sur ce sujet complexe qui, il me semble, est à l'intersection entre droit du travail et fiscalité internationale.
Merci
Sauf que la fiscalité n'a jamais fait partie du Droit du Travail…
Par exemple sur ce site, il existe un forum "Droit administratif et fiscal"...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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