Travail chez un autre employeur pendant ses RTT

Publié le 01/02/2012 Vu 8841 fois 6 Par
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31/01/2012 18:44

Bonjour,

Je suis actuellement en formation en apprentissage. Je suis donc rémunérer pour un contrat en 37,5heure par semaine avec une entreprise.

Je souhaite réaliser des petits boulot en tant qu'animateur pour des produits alimentaires. Ces contrats sont de 7 à 14h par semaine en plus de mes heures dans mon entreprise d'apprentissage.

Certaines de ces journées se déroulent le vendredi et je souhaite poser des RTT dans mon entreprise d'apprentissage afin de travailler en tant qu'animateur.

Mes questions sont:
_ est ce que poser une RTT dans ces conditions permet de travailler pour un autre employeur ?
_ est ce que le temps de travail par semaine est réduit lorsque l'on pose une RTT ? (si je fais 4 jours chomés et 1 RTT dans une semaine, ma durée de travail est elle telle que: 37,5 x (5-1) ?
_ quelles sont les risques que j'encourent en terme de dépassement du temps de travail ? et en terme de travail sur une journée de RTT ?

Je vous remercie de votre attention et de votre aide.

31/01/2012 21:05

Bonjour,
Les jours RTT compensent du temps de travail effectif et sont donc à considérer comme si vous travaillez et, même si vous avez plus de 18 ans, vous devez respecter les durées maximales de travail qui sont de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives...
Le salarié doit avoir d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2012 21:42

Je vous remercie de votre réponse.

Ceci veut dire qu'il est donc difficile de cumuler deux emplois. Je profite de votre expérience pour vous poser une question moins formelle: si la durée hebdomadaire du travail est dépassée ponctuellement de 3,5 heures maximum (le deuxième travail consiste en vérité en un emploi en CCD de 14 heures au total donc 37,5h+14=51,5h) est ce réellement condamnable si la fréquence est d'une dizaine de fois par an ?
Comprenez que je suis bientôt diplômée et que je cherche à fonder une entreprise, le moindre sou mérite donc considération !

31/01/2012 21:47

Bonjour,
Cela pourrait même justifier la rupture du contrat d'apprentissage pour faute grave comme de tout autre contrat d'ailleurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2012 21:48

Je vous remercie pour votre réponse (rapide) !


Rapide..... et efficace , comme d ' hab en ce qui concerne les avis de PmTed

Superviseur

01/02/2012 07:46

est ce réellement condamnable si la fréquence est d'une dizaine de fois par an ?
Bonjour,
Il est évident que vous, salarié, ne craignez pas grand chose, mais c'est l'employeur du second contrat qui risque des ennuis. Et donc s'il apprend que vous lui avez caché l'existence du 1er contrat, il peut vous licencier pour faute grave.

01/02/2012 10:17

Bonjour,
Le premier employeur principal peut aussi demander la rupture du contrat d'apprentissage pour faute grave si les durées légales sont dépassées avec l'autre emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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