Travail independant pour une entreprise prive

Publié le 20/08/2009 Vu 1451 fois 1 Par
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20/08/2009 19:39

bonjour
je suis travailleur independant exercant une activite saisonniere en accrobranche pour une entreprise prive.
l'urssaf
affirme que je ne peux pas reste independant et etre salarie de l'entreprise es ce exacte?

20/08/2009 19:50

Bonjour

Vous avez la réponse dans votre question !

Vous ne pouvez pas être à la fois travailleur indépendant (en auto-entrepreneur ou en régime de micro-entreprise)et être salarié pour exercer une même activité.

A contrario, le régime de l'auto entreprenariat permet à certains salariés réguliers, d'exercer une activité indépendante, pour autant que celle-ci ne soit pas exercée en concurrence déloyale de l'employeur principal.

Par conséquent, si vous êtes travailleur indépendant pour une activité d'accrobranche, travaillant pour le compte d'une entreprise privée vous devez passer un contrat de prestations facturables (soumis ou non à la TVA selon le régime choisi) mais vous ne pouvez pas être salarié de cette société pour l'exercice de votre activité indépendante.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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