Travail à temps partiel sans contrat depuis deux semaines

Question

1 message

01/10/2013 13:46

Bonjour,
J'ai plusieurs questions à vous poser concernant mon contrat de travail :
J'ai débuté dans un laboratoire un premier CDD à 20H/semaine d'avril à juin (remplacement d'un salarié en arret maladie) , puis un second de 35H/semaine (pour les congés d'été) de Juin au 15 Septembre.
J'ai appris (oralement) le 13 Septembre que l'on me proposait un CDI à 23H/semaine (alors qu'oralement on m'avait promis un CDI de 30 ou 32H que j'aurais accepté). J'ai donc demandé a la direction un peu de temps réfléchir. Cependant j'ai continué a venir travailler dès le 16 septembre pour ne pas laisser mes collègues débordé par le travail.
Lorsque j'ai donné ma réponse : qui est un refus de signé cette offre d'emploi (CDI de 23H/semaine), La direction a insisté pour que je signe, je leur est de nouveau signalé que je refusais ce contrat mais que j'accepterais de resté en CDD à 23H/semaine le temps que l'entreprise puisse trouver une autre personne.
Mes questions sont les suivantes :
1 - Ont-ils le droits de me forcé a signer ce CDI? Ils me soutienne que je n'ai pas le choix, il ne peuvent pas faire autrement.
2- J'ai appris ce matin qu'il ne me payeront que ma première quizaine de septembre (35H/semaine) et que les deux dernière semaine de septembre (23H/semaine) ne me seront versé que lorsque j'aurais signé leur contrat. Ont-ils le droit de refusé de me payer ces deux semaine de travail effectué?
3- J'ai trouvé cette article du code du travail :
Article L1242-13
" Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. "
N'ayant toujours pas vu mon contrat de travail après quinze jours de travail effectué dans cette entreprise aurais-je le droit de me retourné contre eux et de demandé conformément a la loi sur les CDI un CDI à plein temps?

Je vous remercie pour vos réponses

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P.M. · Answer 1 · 01/10/2013

49421 messages

01/10/2013 21:09

Bonjour,
De toute façon, sans contrat de travail signé vous êtes en CDI et vous pourriez effectivement prétendre être à temps plein...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.