Travailler pendant les jours de repos

Publié le 28/12/2009 Vu 4767 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/12/2009 13:22

Est-il légal d'être appelé à venir travailler les jours de repos hebdomadaires sans autre dédommagement qu'en heures supplémentaires ? Merci d'avance.

28/12/2009 13:28

Bonjour,

Il est interdit de travailler plus de 6 jours de suite.

Cordialement,
Paul.

28/12/2009 13:31

Bonjour Paul, merci de répondre aussi rapidement. Je suis au courant au sujet des 6 jours consécutifs, ma question concerne un sujet particulier : l'employeur a t-il le droit de faire travailler le soir pour un inventaire alors que le personnel est en repos, et le considérer comme étant malgré tout en repos, la seule compensation étant payée en heures supplémentaires ? Merci d'avance. Daniel

28/12/2009 14:13

L'employeur peut vous faire faire un inventaire le soir après votre journée de travail, s'il respecte:

1- La durée quotidienne du travail de 10 heures MAXI (sauf dérogation).

2- L'amplitude journalière de 13 heures MAXI.

3- La durée du repos quotidien de 11 heures MINI.

Bien entendu, il ne peut pas vous considérer comme étant en repos!!!

Cordialement,
Paul.

28/12/2009 15:53

Merci encore pour la précision et la promptitude de votre réponse. Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement

Daniel

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter