Trop perçu prévoyance

Publié le 15/11/2024 Vu 363 fois 2 Par
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15/11/2024 08:38

Bonjour,je suis en arrêt depuis novembre 2021. J'ai été en AT jusqu'en Août 2024 puis j'ai basculé en arrêt maladie après consolidation. J'ai perçu la prévoyance pendant 1 an et demi puis cela c'est arrêté. Mon employeur me demande de rembourser 7000 euros de trop perçu depuis. Je percevais mes IJ en AT et la prévoyance . Est-ce normal de me demander de rembourser ? ?

Merci.

15/11/2024 09:43

Bonjour

Bien entendu, si vous avez perçu des sommes que vous n'auriez pas dû recevoir, vous êtes tenu de les rembourser (répétition de l'indu).

Vous avez le droit de contester la demande de remboursement si vous estimez qu'elle n'est pas justifiée. Il est conseillé de le faire par écrit, en exposant vos arguments et en demandant des précisions sur les montants réclamés.

15/11/2024 09:57

Bonjour,


Je percevais mes IJ en AT et la prévoyance


Votre employeur doit vous fournir le détail de la prèvoyance et des IJSS qu'il a perçu et le détail des fiches de paye correspondante .

Si il est subrogé vis à vis de la CPAM ,il est probable que la CPAM lui demande de rembourser un trop perçu vis à vis des IJSS versées en AT au lieu de maladie .M^me chose pour la prèvoyance .D'où sa demande de trop perçu .

Toutes les fiches de paye correspondantes devront être régularisées en conséquence.

Cordialement

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