bonjour
je suis ouvrier des parcs et atelier de l'État, nous sommes contraint dans le cadre de la décentralisation a un transfert vers les conseil généraux. le transfert doit avoir lieu dans notre departement le 01_01_2010.
la DRH veut passer en force sans attendre que les décrets qui doivent accompagné la loi ne soient publiés (date limite pour la signature des conventions de transfert prefet// CG le 15/12/2009).
que penser de cette situation et comment réagir ?
D'autre partdans les dossier de prepositionnement sur nos futurs psotes das les CG on nous a demadé si nous etions d'accord avec ces propositions. Sauf que les documents comporté la mention suivante
"une non reponse vaut acceptation"
Sachant qu'en cas de recours devant un tribunal administratif une non réponse de l'administration dans les deux moi est considéré comme in refus de sa part