Utilisation carte essence pendant arret maladie et congés

Publié le 11/04/2014 Vu 17376 fois 5 Par
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20/09/2012 19:54

Bonjour,

Mon employeur vient de m envoyer un mail concernant l utilisation de ma carte carburant pendant un arret maladie et pendant mes congés.
Celui me demande de lui rembourser le carburant utilise pendant ces deux périodes.
En à t il le droit?
Je précise que dans mon contrat il n est rien précise sauf qu il met à ma disposition un véhicule de fonction et une carte essence et que je paye un avantage en nature tous les mois.

À aucun moment il n est écrit dans mon contrat de travail que je peux ou ne peux pas utiliser ma carte ou mon véhicule de fonction pendant mes congés.
Je précise que mon employeur ne demande le remboursement qu à moi étant démissionnaire !!!mes collègues ont aussi utilisé leur cartes essences pendant leur congés.

Dois je le rembourser ou pas.
Merci de votre aide et à bientôt.

21/09/2012 09:57

Bonjour,
Cela peut dépendre aussi de l'évaluation de l'avantage en nature qui figure sur les feuilles de paie et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/09/2012 10:04

bonjour,

je viens de consulter mon contrat de travail et il est juste stipule que je cite"
Un vehicule de fonction est attribue a Mr ...... pendant la duree de son contrat.Ce vehicule est assure par l'entreprise.
Un quota mensuel de carburant de 150 litres est alloue a Mr ......."
Voila si cela peux faire avancer ma question.

Cordialement,

21/09/2012 10:45

Il faudrait aussi vérifier si possible comment est calculé l'avantage en nature sur les feuilles de paie mais déjà ce quota mensuel devrait vous exonérer du remboursement sur cette partie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2014 17:14

JE VOULAIS POSER UNE AUTRE QUESTION POUR UN SUJET DIFFERENT

11/04/2014 17:54

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet par "Poser votre question" en tête d'un des forums...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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