validation des caces 485/489

Publié le 03/12/2022 Vu 1148 fois 2 Par
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02/12/2022 15:02

Bonjour j'ai obtenu mes caces 485 et 489 j'ai eu un souçi avec mon agence et l'entreprise ou j'était formé de la j'ai arrêté de travail l'agence a tel le droit de conservé mes caces cordialement

02/12/2022 15:23

Hello !

Cette problématique a déjà été abordée dans cette discussion : https://www.legavox.fr/forum/travail/employeur/obligations-employeur/refus-remise-caces-employeur_102422_1.htm

Fondamentalment un CACES n'est pas une formation ou un diplôme. C'est une manière recommandée par la CNAM pour un employeur de satisfaire une des exigences réglementaires à sa charge lui permettant de délivrer à un salarié l'autorisation de conduite obligatoire pour certains engins. Mais après vous avoir formé il peut lui-même évaluer votre aptitude à conduire en sécurité le type d'engin en question.

L'empoyeur qui paye ce certificat a tendance a vouloir le garder plutôt que de le remettre au salarié (d'autant plus si c'est un intérimaire) pour ne pas qu'un autre employeur en profite...

Vincent, vous pouvez toujours essayer d'impressionner votre employeur* récalcitrant en lui renouvelant votre demande par LRAR (et en prétendant dans ce courrier davoir mis l'inspection du travail en copie...) et/ou vous pouvez aussi demander un duplicata de votre CACES à l'organisme testeur qui l'a établi.

* dans votre cas Vincent c'est votre agence d'intérim ou c'est l'employeur chez qui vous étiez en mission qui ne veut pas vous remettre ce document ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

02/12/2022 21:30

Bonjour,

Je vous propose de consulter également ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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