Véhicule de fonction

Bonjour,

Salarié d'un grand groupe (actuellement commercial itinérant), je bénéficie d'un véhicule de fonction (pro/perso).

Cet avantage en nature figure sur mon contrat de travail de la facon suivante :

''A l'issue de la période d'essai, il vous sera attribué un véhicule de Fonction, conforme à la grille en vigueur et correspondant au poste occupé''.

Je postule actuellement sur un poste sédentaire (sans vehicule prévu) , et souhaite valoriser cet avantage en nature, argumentant la perte de pouvoir d'achat si je devais en acquérir un. Mon employeur m'explique que le véhicule m'est attribué uniquement parceque mon poste l'exige, mais qu'aucune compensation financière n'est prévue si mon prochain poste est sédentaire.

Mon problème est que je ne suis pas en conflit avec mon entreprise puisque je suis candidat à un nouveau poste, mais que dans le même temps je suis certain d'avoir le droit de mon côté quant à la reconnaissance contractuelle de cet avantage en nature.

Existe-t-il une formulation juridique que je pourrai communiquer aux RH, afin de faire valoir mes droits ?

Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous pourriez porter à mon cas.

Bonsoir et bienvenue
Pour que vous puissiez faire valoir vos droits, il faudrait qu'il en existe, mais dans votre cas, il n'en existe pas, car vous quittez la fonction à laquelle était attachée la mise à disposition du véhicule.
Des modalités de dédommagement peuvent être négociées entre votre employeur et vous, en fonction des intérêts des deux parties.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Il faudrait que la Convention Collctive applicable ou un Accord d'entreprise prévoit une compensation de l'avantage en nature en cas de changement de fonctions pour que vous puissiez revendiquer un droit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

votre poste de commercial vous obligeait à vous déplacer; ce qui est toujours un peu pénible ! Donc compensation via ce véhicule/outil de travail. Vous devenez sédentaire, donc plus de compensation ? Logique ? Si votre boite accepte elle va créer un précédent ! Mais qui ne tente rien n'a rien ?!

Bon courage