Non versement du commissionnement suite à démission

Publié le 04/08/2011 Vu 3435 fois 8 Par
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24/04/2011 09:14

Bonjour, je vous explique ma situation, j'étais vendeur dans une entreprise, après quelques mois j'ai finalement décidé de changer de boite et de démissionner.
Mais en six mois j'ai quand même vendu des contrats, et je suis normalement commissionné. Seul hic, quand je regarde ma dernière fiche de paie, il apparait bien le solde de mes cp mais rien par rapport à mes commissions.
Et si vous voulez avant de partir de la boite j'ai été accusé de voler des clients, de partir avec le savoir faire, et l'expertise du groupe pour l'envoyer à la concurence, à la limite que je travaille pour les chinois...
Puis au vu de mes résultats excellents, ils ont remis en question mes contrats en expliquant que je ne pouvais pas avoir fait ça "légalement", et que c'est pour ça que je démissionnais. Bref tout un scénario pour ne pas me payer mes commissions.

Ma question est donc de savoir quels sont les moyens légaux de les obliger à me payer mes commissions, et également de les attaquer pour diffamation ?

Le plus important pour moi ce n'est pas l'argent mais de leur faire comprendre, que le monde de l'entreprise ce n'est pas une cour de recré où on peut se permettre de raconter n'importe quoi en salissant le nom d'une personne.

24/04/2011 09:57

Bonjour,
Je ne suis pas sûr qu'il y ait diffamation publique caractérisée que vous puissiez prouver et il faut toujours se méfier en retour d'une plainte pour dénonciation calomnieuse...
En tout cas, si l'employeur a manqué à ses obligations pour le versement des commissions, vous pouvez exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/04/2011 12:39

Un recours au prud'hommes ? Où et comment ? J'ai besoin d'un avocat pour ça ?

Ensuite étant donné que j'ai senti le coup venir j'ai prévenu les syndicats, et le délégué du personnel. Ils ont donc contre attaqué en expliquant que j'étais quelqu'un d'amoral durant les réunions syndicales. Mes collègues en ont aussi entendu des belles. Je garde toujours contact avec eux, donc je suis au courant de tout.

24/04/2011 12:46

Un recours au prud'hommes ? Où et comment ? J'ai besoin d'un avocat pour ça ?

Ensuite étant donné que j'ai senti le coup venir j'ai prévenu les syndicats, et le délégué du personnel. Ils ont donc contre attaqué en expliquant que j'étais quelqu'un d'amoral durant les réunions syndicales. Mes collègues en ont aussi entendu des belles. Je garde toujours contact avec eux, donc je suis au courant de tout.

24/04/2011 17:41

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'Hommes, il suffit de s'informer au greffe si les syndicats ou le Délégué du Personnel ne peuvent pas vous orienter...
Ce qui se passe à l'intérieur d'une entreprise ne caractérise pas de la diffamation publique...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2011 21:35

Renbonjour, suite a mon dépôt en réfère mon ex employeur a débloque comme par magie mon commissionnement, j'ai obtenu ce que je demandais avant l'audience. J'aimerais maintenant savoir comment stopper la procédure, et si mon ex employeur peut m'obliger a payer ses frais d'avocat ?

03/08/2011 21:40

Bonjour,
Vous pourriez vous informer au Greffe mais il vous suffit de vous désister par écrit...
Il m'étonnerait que l'employeur obtienne le paiement de ses frais d'avocat devant le Conseil de Prud'Hommes puisque c'est lui qui n'avait pas rempli ses obligations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2011 21:57

L'employeur joue sur le fait que ce n'est pas qu'il ne voulait pas me les verser mais que son service de paie était en déménagement et que c'est pour ça qu'ils ont mis plus de quatre mois pour me payer mes commissions....

Dis comme ça, j'avoue je risque pas grand chose...

Bon vu qu'ils m'ont fait un virement sur un compte qui n'existe plus, je vais attendre l'encaissement de leur chèque avant de me désister.

Quelle drole de boite quand même...


(je joins des justificatifs pour mon désistement ?)


Je vous remercie de vos conseils

04/08/2011 10:00

Bonjour,
De toute façon, c'est encore moins de votre fait si un déménagement dure 4 mois...
Il n'est pas utile de joindre des justificatifs pour le désistement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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