Non versement prime de performance suite démission

Question

2 messages

12/03/2014 11:40

Bonjour.
Tous les ans nous avons une prime sur objectifs personnels versée pour l'année fiscale qui va d'avril à mars. J'ai démissionné en février et termine mon préavis le 19 mars. La direction me fait savoir que le bonus ne me sera pas versé parce que je quitte l'entreprise au cours de l'année fiscale. Or à quelques jours près j'ai travaillé pendant toute la période définie pour les objectifs. Est-ce légal ? Merci.

2 messages

13/03/2014 08:29

Bonjour.
Merci de votre réponse. Cette prime n'est pas mentionnée dans le contrat de travail mais j'en ai bénéficié tous les ans. Tous les employés touchent une prime quelle que soit la note qui leur a été attribuée.
Cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 12/03/2014

49542 messages

12/03/2014 22:05

Bonjour,
Tout dépend comment est formulée cette prime et défini l'objectif mais au besoin, ce dernier devrait être proratisé à moins qu'il soit déjà atteint...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 13/03/2014

49542 messages

13/03/2014 13:03

Bonjour,
S'il s'agit d'une libéralité de l'employeur, a priori, il peut lui fixer les règles qu'il veut...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.