Victime de menace et rupture de contrat intérimaire

Publié le 28/04/2014 Vu 1157 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/04/2014 20:50

Bonsoir,

Suite à des menaces à l'encontre de mon intégration physique proférées par une employée avec qui je travaillais directement seule dans le bureau et qui me formait. J'ai décidé de rompre mon contrat de mission après 3 jours de missions d'intérim qui était le renouvellement d'une semaine d'intérim auparavant pour la même entreprise le jour ou cette évènement ces déroulés. J'ai prévenu le responsable de l'entreprise le jour même qui n'a pas daigné répondre à mon mail ainsi que l'agence d'intérim de ces faits de menaces qui étaient la conséquence de la rupture de mon contrat intérimaire.

Je viens de recevoir mes papiers administratifs et je constate que je n'ai pas été rémunérée de 3 jours de missions pour lesquelles j'ai travaillées avant de rompre ma mission alors que suite à ce préjudice l'agence d'intérim m'a confirmé à l'orale qu'ils me paieront bien les 3 jours de missions travaillées bien qu'il soit rompu à mon initiative. Est-ce normal que je n'ai pas été rémunérée de ces 3 jours travaillés alors que j'ai rompu mon contrat en raison de menace à mon encontre qui ne pouvait qu'être irréversible pour la suite de mes relations de travail avec cette employée?

De plus lorsque j'ai interrompu mon contrat j'avais 2 semaines de missions intérimaires supplémentaires. Puis je-être rémunérée de ces 2 semaines de mission en raison d'un préjudice morale subit suite à ces menaces de la part d'une employée?

Autre chose est ce légale de ne pas effectuer de visite médicale alors que j'ai passé la période d’essai pour cette mission intérimaire?

Merci d'avance pour la réponse

26/04/2014 21:27

Bonjour,
Vous devez être payé de l'ensemble du temps de travail effectif mais comme c'est vous avez rompu le contrat de mission, vous ne pouvez pas revendiquer le salaire jusqu'au terme de la mission...
D'autre part, on ne sait pas sous quelle forme vous avez prévenu l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice ce qu'il aurait de toute façon préférable de faire avance d'abandonner votre poste...
Il faudrait savoir si la visite médicale avait été passée pour une autre entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/04/2014 22:00

je les ai prévenu par mail le jour même à la fin de mon travail.
Concernant la visite médicale c'est la première fois que je travaillais avec cette agence d'intérim.

26/04/2014 22:16

Vous ne les avez pas prévenu préalablement apparemment pour que le problème se trouvé réglé et donc vous n'avez aucune preuve des évènements...
Pour la visite médicale, je vous ai demandé si vous l'aviez passé pour une autre entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/04/2014 22:28

je n'ai pas passé de visite médicale avec cette agence d'intérim car c'est la première fois et la dernière fois que je travaille pour eux compte tenu de la mauvaise fois de la personne qui m'avait confirmé que je serai rémunérée des 3 jours travaillés.

je n'ai pas eu de réponse de la part du responsable suite au mail que j'ai envoyé le soir même ou ces menaces ont été proférés ni le lendemain et surlendemain. La moindre des choses de la part de ce responsable aurait été au moins de m'appeler pour s'enquérir de ce qui c'est passé avec son employée.

26/04/2014 22:47

Je vous ai demandé si vous aviez passé une visite médicale pour une autre entreprise...
Il peut y avoir un décalage pour le paiement des 3 jours, il conviendrait de reprendre contact avec l'agence...
Le responsable a peut-être ouvert une enquête...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/04/2014 23:27

C'est pas ma première expérience et évidemment j'ai passé d'autre visite médicale je vois pas exactement ou voulez en venir avec vos propos. Une visite médicale doit être effectuer a chaque emplois.
Pour l'enquête quelle est le rapport avec le paiement des heures travaillés????

27/04/2014 16:45

Bonjour,
Si vous savez mieux, alors pourquoi poser la question car figurez-vous que par exemple si vous changer d'agence d'intérim régulièrement, une visite médicale passée précédemment peut servir pour un nouvel employeur suivant l'art. R4624-12 du Code du Travail :
Sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;

2° Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 4624-47 ;

3° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :

a) Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;

b) Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.

Aucun rapport pour l'enquête avec le paiement des heures travaillées qui comme je vous l'ai dit peut être différé par rapport à la paie que vous avez eu suivant la période mais avec ceci :
je n'ai pas eu de réponse de la part du responsable suite au mail que j'ai envoyé le soir même ou ces menaces ont été proférés ni le lendemain et surlendemain. La moindre des choses de la part de ce responsable aurait été au moins de m'appeler pour s'enquérir de ce qui c'est passé avec son employée.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/04/2014 18:10

Bonjour,

Je n'ai pas prétendu savoir mieux mais figurez-vous que lorsque j'ai posé une question dans le forum, je vais tout de même me renseigner sur internet ce qui n'est pas inutile puisque j'ai trouvé quelques infos.

Info complémentaire si y'avait enquête ou pas peu importe mais la moindre des choses auraient été de le signaler. Or la consultante de l'agence qui m'a reçu après les menaces dont j'ai été victime a compris ma décision et a confirmé que je serais rémunérée pour les 3 jours, d’où mon incompréhension et mon écœurement face à cette manière de procéder. Et puis j'ai reçu tous mes papiers y compris l'attestation de travail ou on a pas indiqué la période qui ne m'a pas été rémunérée donc la paie n'est pas différée.

27/04/2014 18:49

Il faudrait donc éviter de vous demander à quoi je veux en venir avec mes propos et affirmer qu'une visite doit être effectué pour chaque nouvel emploi...
Alors tout va bien si vous avez la garantie que vous alliez être payée en totalité, il suffirait peut-être de reprendre contact avec elle pour connaître la raison pour laquelle ces 3 jours manquent à condition que vous ayez remis le relevé d'heures si vous deviez en fournir un...
Si vous avez terminé une première mission avant qu'elle ne soit renouvelée, c'est compréhensible que vous ayez reçu tous les documents pour celle-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/04/2014 20:13

Il faudrait également éviter de poster des messages comme des rébus car je peux pas deviner ce à quoi vous voulez en venir et j'insiste là dessus je vous cite : "Le responsable a peut-être ouvert une enquête..."

"Si vous avez terminé une première mission avant qu'elle ne soit renouvelée, c'est compréhensible que vous ayez reçu tous les documents pour celle-ci..." : je viens d'écrire qu'elle m'a envoyé tous les papiers y compris l'attestation de travail ( petite précision c'est une agence qui paye en semaine pas en mois)

Par contre si c'est pour me répondre sur ce ton là il est inutile de poster

27/04/2014 20:53

Ce sera donc sans doute mon dernier message puisque mes réponses ne vous conviennent pas...
Ce qui constitue pour vous des rébus est sans doute parce que vous voulez rester sur votre position car justement si l'agence vous paie à la semaine, c'est peut-être tout à fait normal que vous ayez reçu les documents pour la première mission qui était terminée avant qu'elle ne soit renouvelée, ceci vous a peut être même permis de percevoir l'indemnité de fin de mission alors que par la suite vous l'avez rompue mais si vous préférez épiloguer sans reprendre tout simplement contact avec l'agence pour savoir ce qu'il en est avec une éventualité d'erreur de leur part, libre à vous, c'est peut-être aussi parce que vous n'en commettez jamais avec votre longue expérience...
Si vous le permettez, je reste juge de ce que je dois faire et si ça ne vous plait pas, c'est pour le même prix...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/04/2014 21:24

Si j'ai reçu une attestation pole emploi et attestation de travail pour la seule et unique mission que j'ai faites avec cette agence, c'est bien la rémunération qu'ils estimes eux que je dois percevoir.
Une chose encore je suis quand même bien placé en tant que personne qui vit la situation et qui possèdent tous les éléments concernant cette mission d'intérim. C'est étrange que vous persistiez sur des faits alors que je vous dis le contraire.
Je ne sais pas si votre rôle est modérateur ou bénévole dans ce site mais l'une des qualités essentielles d'un modérateur ou bénévole, est de prendre note et ne pas dénigrer l'auteur d'un message ce dont vous ne faite absolument pas preuve.Donc Je ne vais plus perdre mon temps à répondre puisque vous prenez de haut ce que j'écris.

28/04/2014 09:13

Bonjour,
On peut se demander ce que vous appelez attestation de travail qui devrait donc simplement signaler votre présence qui ne serait donc pas, d'après les termes que vous utilisez qui sont toujours précis et exacts, un certificat de travail et ce que contient l'attestation destinée à Pôle Emploi alors qu'il est possible que l'agence d'intérim en émette une pour chaque mission...
Mais effectivement quelle audace de tenter de répondre alors que seule vous pouvez le faire puisque c'est vous qui vivez la situation et possédez tous les éléments donc un forum devrait servir à ce que l'interrogateur réponde exclusivement à son sujet et j'espère que vous pratiquerez ainsi sur les autres forums que vous courez...
Tout au plus devrait-on abonder dans votre sens et vous dire que vous devriez être payée à ne rien faire tout en ayant rompu votre mission, que d'autre part la visite d'embauche doit être passée systématiquement contre les dispositions légale plutôt que de vous poser des rébus en vous demandant si vous en aviez déjà passé une...
Comment ce forum a pu se passer de vos leçon et de votre définition des qualités requises pour y intervenir, ce que vous devez mettre en pratique régulièrement malgré votre ton arrogant où c'est vous justement qui critiquez la manière de vous répondre mais vous avez raison, ne perdons pas notre temps et surtout ne nous dîtes pas ce que vous envisagez de faire pour débloquer la situation car on n'est pas là pour indiquer la bonne méthode et suggérer des solutions mais uniquement pour tourner en rond...
En plus, c'est vrai que je n'aurait jamais dû vous répondre car je n'ai pas compris ce que pourrait être "des menaces à l'encontre de votre intégration physique", ignare que je suis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter