9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Bonjour, contractuel en CDI VILLE DE MARSEILLE En arrêt depuis le 03/11/2021 et hospitalisé le 19/11/2021 toujours prolongé et toujours pas de date de sortie définitive. 90 jours paye à 100% soit 50 part la ville et 50 part la cpam puis sa passe à 0% ville et 50 CPAM. Le soucis c est que mon employeur / DRH médecine du travail connaissance de ma situation sans parler qu on a une badgeuse ont continués à verser mon salaire pleins en novembre ok (admettons paye déjà faite) en décembre encore plein aucune régularisation il enlève juste 10 jours car je suis tombé en demi-solde le 21/12/2021 que doit payé par la cpam.
La CPAM me verse ces 10 jours et au vu de l attestation employeur et de mes arrêts régularise ijs du 19/11/2021 au 31/12/2021(je ne sais pas ce qu ils ont fait mais en ts cas ils ne font jamais de subrogation ". Donc effectivement trop perçu mais étant hospitalisé et pas consciente tout cela tombe dans mon découvert bancaire En janvier je ne reçois aucun bulletin de salaire ni sur mon compte agent ni par courrier d ailleurs depuis novembre après plusieurs démarches on m envoie juste pour janvier un papier sous format texte sans mention de « BULLETIN DE PAIE » - 1669 euros en février salaire pleins avec un avis de somme à PAYER 1669 euros de trop perçu sur salaire de janvier et non sur les ijs donc j ai envoyé une demande de remise gracieuse voir annulation du titre en AR car en Janvier j ai rien touché de la ville même l indemnité de résidence ainsi que la prime de Macron inflation de 100 euros qui a été déduite (pour moi il y a négligence de l employeur aucune déduction de mes arrêts en décembre alors que j étais encore à 100% et fausse déclaration ou je sais pas à la cpam et ils attendent que je sois en demi solde pour l envoi d un trop perçu sur un salaire inexistant de janvier)et j ai reçu aujourd'hui une réponse à la main heureusement il y a le tampon du receveur des finances " Merci de transmettre votre demande à votre employeur" alors que mon employeur c est elle qui m as dis de faire le courrier au receveur donc je tourne en rond et j ai jusqu'au 02/04/2022 avant de saisir le tribunal administratif que faire ? Et comment avoir un bulletin de paie conforme ?Super l ambiance au travail quand je vais reprendre merci pour votre aide
Dernière modification : 21/03/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonsoir,
Le mieux c'est de prendre contacte avec un syndicat ,afin d'éclaircir votre dossier et de vous faire aider pour un recours devant le T.A.
Cordialement
Bonjour mon contrat de travail s’est terminé le 26 novembre je n’ai toujours pas reçu mon attestation d’employeur ils me font galérer pour me la remettre en sachant que quand un contrat se termine automatiquement notre attestation sont censés nous remettre la veille de notre fin de contrat par la loi
Bonjour,
Vous n'indiquez pas si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé...
Il est admis que l'attestation destinée à Pôle Emploi puisse être délivrée au plus tard au jour habituel de la paie et je vous rappelle que les documents ihérents à la rupture du contrat de travail sont quérables, c'est à dire que vous devez aller les chercher après vous être assurés qu'il sont prêts...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter