Voiture de fonction en panne

bonjour a vous,
mon véhicule de fonction est en panne moteur hs,il ma obliger a prendre des jours 4 jours sur mes heures de recup et je lui et envoyer un recommande pour lui dire que je refuse de prendre d autre jours sur mes heures selon l article d3121-9 du code du travail,du coups mon employeur veut que je prenne mon véhicule personnel (pas compris dans le contrat)mais j ai des frais a faire dessus ct frein pneus batterie vidange,il ne veut pas louer une voiture. bref est ce que j ai le droit de refuser de prendre mon véhicule? et a t il le droit de cesser de me payer? Dernière modification : 14/11/2013

Bonjour,
Il faudrait savoir si à l'inverse le véhicule de fonction est prévu au contrat de travail, sinon, si au moins, il figure sur vos feuilles de paie comme avantage en nature à moins que ce soit simplement un véhicule de service que vous utilisez pour vos déplacements professionnels et éventuellement les trajets...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Sur mon contrat de travail y les bien mentionner ''véhicule de fonction serait a votre dispositions '' Mes je ne peut m'en servir a des fin personnel . Lors de mon entretiens le véhicule de fonction était ma conditions car 45 minutes de route pour aller travailler .

Normalement un véhicule de fonction est utilisable aussi pour des besoins personnels, c'est un véhicule de service qui n'est utilisable que pour les déplacements professionnels et les trajets...
En tout état de cause, le véhicule étant prévu contractuellement, l'employeur a une obligation de vous en fournir un...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc il ne peut pas m'obliger de remettre mon véhicule personnelle en états de marche ?? Peut il me faire une retenu sur mon salaire ? De plus as il le droit de me verser ma paie en plusieurs fois ? ex: se mois ci ils m'ont viré une parti le 13 du mois et j'attends toujours la 2 éme partis !
Merci pour toute vos réponse

Je ne vois pas à quel titre l'employeur pourrait vous faire une retenue sur salaire...
Je vous conseillerais de prendre date officiellement en indiquant à l'employeur par lettre recommandée avec AR que le véhicule que vous devez utiliser pour vos déplacements professionnels et trajets n'est toujours pas en état de fonctionnement...
La paie doit être versée mensuellement au moins une fois par mois, à date fixe, le plus près possible de son échéance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.