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Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

Il existe plusieurs cas de figure où une personne née en France peut prétendre à l'obtention de la nationalité française. L'assistance d'un avocat pour ce type de domaine s'avère indispensable pour construire un dossier solide.

Pendant longtemps , les conditions pour être recevables à un plan de surendettement supposait sur l’impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Quels sont les enjeux du bien-être au travail avec notre analyse détaillée des impacts de l'absentéisme et du burnout, ainsi que des stratégies pour promouvoir un environnement de travail sain et productif.

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

Les implications de la clause de dédit-formation lors d'une démission après une formation financée par l'employeur, y compris les conditions de validité et les droits des salariés.

guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie, couvrant les droits des salariés, les obligations des employeurs, et les étapes clés pour une transition sûre et conforme aux réglementations.