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Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.

Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Comment déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

La validité d’un acte de saisie-attribution est soumis à des règles de fond et de forme.

Vous êtes convoqué pour un entretien par le président du Tribunal de commerce et la convocation évoque notamment le non-dépôt des comptes annuels au greffe.

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !

Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?