Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Procédure civile

Publié le 20/01/24 Vu 454 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures etc

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

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Publié le 13/12/23 Vu 840 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 04/11/23 Vu 848 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits, au civil

Les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits : le droit de la preuve au fond et au civil

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Publié le 02/11/23 Vu 635 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile

La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire

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Publié le 28/10/23 Vu 4 039 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'élection de domicile selon le Code civil et le code de procédure civile

L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 11/09/23 Vu 487 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits

La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile

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Publié le 18/08/23 Vu 613 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place

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Publié le 13/07/23 Vu 1 003 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

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Publié le 05/07/23 Vu 712 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle

Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile

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Publié le 23/06/23 Vu 473 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La récusation et le renvoi pour suspicion légitime

La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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