Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Procédure civile
L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
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La compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires
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L'action de groupe française issue de la class action des USA
Lire la suiteLa compétence territoriale ou ratione loci dans le code de procédure civile ou CPC et d'autres codes
La compétence territoriale ou ratione loci dans le code de procédure civile ou CPC + COJ ou code de l'organisation judiciaire + code de la consommation + CJA ou code de justice administrative
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La vérification d'écritures du testament olographe
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Le dispositif anti-rapprochement dans le cadre de violences conjugales
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L'exécution sur minute d'une décision de justice
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La radiation et le retrait du rôle devant le juge judiciaire selon le code de procédure civile ou CPC
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L'exécution provisoire de la décision judiciaire de première instance
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Les procédures d'urgence devant le juge judiciaire : la procédure à jour fixe et le référé
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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