Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Procédure civile
Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC
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Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
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Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
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Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
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Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
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Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions
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Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Le contentieux fiscal : le fond et la forme
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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