Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

TEXTES juridiques

Publié le 25/03/24 Vu 640 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

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Publié le 24/03/24 Vu 495 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

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Publié le 17/03/24 Vu 427 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS

Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS

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Publié le 15/03/24 Vu 463 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

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Publié le 14/03/24 Vu 437 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'éducation à la santé et à la sexualité dispensée aux mineurs

L'éducation à la santé et à la sexualité dispensée aux mineurs : le rapport aux écrans, à la pornographie, au corps, le consentement, la relation à autrui etc

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Publié le 12/03/24 Vu 487 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante

Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante

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Publié le 04/03/24 Vu 550 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 26/02/24 Vu 618 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale

La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale + Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle

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Publié le 22/02/24 Vu 611 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles de majorités d'assemblées générales au sein des copropriétés

Les différentes règles de majorités d'assemblées générales ou AG des copropriétaires au sein des copropriétés : simple, absolue ou unanimité etc

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Publié le 21/02/24 Vu 573 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des loisirs : la chasse, aspects juridiques de l'activité cynégétique

Droit des loisirs : la chasse, aspects juridiques de l'activité cynégétique : code de l'environnement, avocats en droit de la chasse, ACCA PAYS DIOIS

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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