Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
TEXTES juridiques
Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil
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Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal
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La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes : 293 B du CGI ou code général des impôts
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L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc
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Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique
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Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
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Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!
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L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place
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Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
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Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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