Le déconfinement s’est progressivement accéléré. Vos salariés sont revenus sur site et vous vous demandez si votre responsabilité peut être engagée si un de vos collaborateurs venait à contracter le Covid-19 sur son lieu de travail.
Lire la suiteCette nouvelle "aide" vient d’être annoncée dans le cadre du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants.
Lire la suiteLa Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congés payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi.
Lire la suiteUn État membre de l’UE ne peut refuser à un créancier une réduction de TVA acquittée et afférente à une créance irrécouvrable pour avoir omis de déclarer cette créance.
Lire la suiteLa rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non.
Lire la suiteLe ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse revient sur la motivation de ces grands mécènes.
Lire la suiteLes exigences de sécurité du personnel et des clients de l'entreprise peuvent justifier des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.
Lire la suitePour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt s’applique depuis le 10 août 2020.
Lire la suiteParce qu’il change d’avis sur le renouvellement du bail commercial, un bailleur se voit reprocher une faute par son locataire.
Lire la suiteUn nouveau mécanisme d'affacturage permet d'obtenir un financement dès la prise de commande, et non plus lors de l'émission de la facture.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations