Un décret du 14 décembre 2020 vient de fixer de nouvelles règles à respecter pour les annonces de location des meublés de tourisme.
Lire la suiteÀ compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.
Lire la suitePour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée.
Lire la suitePar son règlement municipal adopté le 15 décembre 2021, la ville de Paris fixe les conditions de délivrance des autorisations de location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux.
Lire la suiteÀ partir de ce mardi 14 juin, les clients d’entreprises de services à la personne (bricolage, jardinage, ménage, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt.
Lire la suiteToutes les entreprises devront s’immatriculer à partir du 1er janvier 2023 au registre national des entreprises (RNE).
Lire la suiteC'est confirmé : la redevance audiovisuelle sera également supprimée pour les professionnels et ceci... dès 2022.
Lire la suiteDès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?
Lire la suiteLes entreprises d'e-commerce sont de plus en plus séduites par le revenue-based financing.
Lire la suiteLe projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen par le Parlement, prévoit une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations