Liminaires
La RDC avec ses 70 millions d’habitants, ses cinq aéroports internationaux, ses dizaines d’aéroports nationaux et sa multitude d’aéroports secondaires, a un potentiel important pour le développement du secteur de transport aérien.
Sa position géostratégique au centre du continent, fait du pays un carrefour et un hub naturel entre d’une part le nord et le sud, et d’autre part l’Est et l’Ouest du continent. Ce positionnement offre également des opportunités pour de liens, via la RDC, entre le continent africain et le reste du monde. Donc c’est un marché bien prospère qu’il faut sauver car, ce secteur souffre de plusieurs maux récurrents avec comme conséquence un nombre élevé des crashs aériens par rapport à d'autres pays. Il faut donc investir pour sécuriser ce secteur et les consommateurs.
II. Procédure d’investissement dans le secteur de transport aérien
- Adresser une demande écrite pour l’obtention d’une licence d’exploitation du Transport aérien public auprès du Ministère des Transports et Voies de Communication avec copie à l’Autorité de l’Aviation Civile (A.A.C) ;
- Constituer un dossier à soumettre au Conseil Supérieur de l’Aviation Civile avec copie à l’Autorité d’Aviation Civile comprenant les garanties suivantes :
2.1. Morale
Eléments constitutifs :
◦ Nouveau Registre Commercial ;
◦ Identification Nationale ;
◦ Attestation bancaire ;
◦ Affiliation à l’INSS ;
◦ Liste du personnel ;
◦ Curriculum Vitae et contrat du travail du Personnel ;
◦ Job description de chaque responsable de service.
2.2. Financière
- Preuve d’une provision bancaire d’au moins 500.000 Usd
2.3. Technique
Eléments constitutifs :
- Infrastructures :
◦ Adresse physique de la société ;
◦ Appareils volants ;
◦ Dépôt.
- Documents de l’avion :
◦ Certificat d’Immatriculation ;
◦ Certificat de navigabilité (pays d’origine) ;
◦ Licence de station radio ;
◦ Certificat d’enregistrement au Nouveau Registre congolais (en cas d’immatriculation étrangère) ;
◦ Contrat de leasing (en cas d’immatriculation étrangère) ou facture d’achat ;
◦ Fiche de pesée ;
◦ Liste complète d’équipements radios ;
◦ PV du dernier check.
- Une enquête de conformité par les experts de l’A.A.C sur le site de l’investissement moyennant une somme de 1000 dollars américains et 50 Usd/jour et par personne à verser à l’AAC.
- Le Conseil Supérieur de l’Aviation Civile se réunit pour analyse et la contre expertise avant de soumettre le dossier à la sanction du Ministre des Transports et Voies de Communication pour la signature de l’Arrêté de Licence d’exploitation.
La remise de la Licence d’exploitation se fait moyennant la somme de 1500 dollars américains.
