Publié le 26/06/2015, vu 1635 fois, 2 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Le "Credit-Bail", mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des inté

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Publié le 02/07/2014, vu 898 fois, 1 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Mais doit-elle être faite au gré des vents ?
Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, collègues et amis universitaires, ces Mélanges, dédiés au Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit constitutionnel congolais.

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Publié le 30/08/2012, vu 1620 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’accession de la République Démocratique du Congo [RDC] à l’OHADA n’a pas échappé à la règle. C’est ce qui explique cette interrogation angoissée : y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais ? Ce livre tout en affirmant comme le traité,&nbs

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Publié le 05/08/2012, vu 3533 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Mélanges à la mémoire de Maitre KALALA MBUYI « Dejas »     « LA MODERNISATION DU DROIT CONGOLAIS »   APPEL A ARTICLES - CONTRIBUTIONS   A l’heure ou le ton est donné sur « la révolution de la modernité[1] » en République Démocratique du Congo et l’occasion faisant le larron, nous vous convions afin d’immortaliser un des maitres du barreau congolais et enseignant à l’Université de Lubumbashi, en la personne de

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Publié le 10/04/2012, vu 1444 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
YAV & ASSOCIATES is very pleased to announce that our Law Firm in DR. Congo was awarded at International Quality Summit Awards, New York 2012 and was categorized as Gold Category…   YAV & ASSOCIATES remporte le prix B.I.D a la Qualité.

La remise du Trophée dans la catégorie Gold "OR" aura lieu à New York, États Unis, les 27 et 28 mai 2012 prochains, lors de la Convention Internationale de B.I.D. à la Qualité, l’Innovation et l’Excellence. 


www.bid-qualitysummit.com 

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Publié le 09/04/2012, vu 1356 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
L'ADOPTION EN DROIT CONGOLAIS : DROITS ET PRATIQUES Prof. Joseph Yav Katshung
ISBN-13: 978-1475165166 
ISBN-10: 1475165161 Editions: CreateSpace, USA
Resumé
L’adoption est à la fois un sujet délicat et une institution fascinante. Elle demeure, à ce jour, le mécanisme juridique le plus efficace pour lier un enfant et un adulte et créer entre eux des liens similaires à ceux du sang. L’adoption nous confronte à un monde de souffrance, de secret, mais aussi d’espoir. Elle  contin

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Publié le 09/04/2012, vu 3310 fois, 2 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Le Droit Congolais de la Propriété Industrielle   Authored by Dr Joseph Yav Katshung     Editions: CreateSpace, USA   ISBN-13: 978-1475153330
ISBN-10: 1475153333    Resumé De 1885 à 1981, les droits de propriété intellectuelle étaient régis au Congo par cinq instruments juridiques qui traitaient respectivement des brevets; des marques de fabrique et de commerce; des dépôts de dessins et modèles industriels ; de la protection du droit d'auteur et de l

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Publié le 17/10/2010, vu 2890 fois, 1 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Mélanges à la mémoire du Bâtonnier MBUYI TSHIMBADI
LE DROIT CONGOLAIS A L’EPREUVE DU TEMPS   https://www.createspace.com/3493767 ISBN: 1453899049 / EAN-13: 9781453899045.   Il est souvent rappelé que le droit constitue la norme première, le pivot de toute société démocratique et facteur de régulation sociale qui doit être expliqué, défendu et promu. Aussi, le droit  ne peut ignorer l’écoulement du temps.   Cette interaction est si forte qu'elle n'a eu de cesse de passionner les juristes et continue de le faire aujourd'hui encore. Effets du droit dans le temps, influences du t

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Publié le 21/06/2010, vu 1768 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
  Publication Date:Jun 02 2010ISBN/EAN13:1453608664 / 9781453608661Page Count:186Binding Type:US Trade PaperTrim Size:6" x 9"Language:FrenchColor:Black and WhiteRelated Categories:Law / General Practice

https://www.createspace.com/3458686
  La Justice Congolaise au Banc des Accusés ? Authored by Dr. Joseph Yav Katshung 
Preface by Mr. Michel Houben 
Contributions by Mr. Marcel Yabili Yalala Asani, Mr. Gabriel Muhiya Tunga, Mr. Dieu-Donné Wedi Djamba, Mr. Valérie Kabeya Vuluka, Mr. Junior Mumbala Abelungu 

L'accès à la justice est l'une des bases

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Publié le 06/03/2010, vu 1539 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Le Parlement provincial, pour quoi faire ?  Cette question de nature pamphlétaire et frisant la polémique, est fondée sur le constat d’une certaine crise de l’institution parlementaire en province. L’antiparlementarisme n’est toutefois pas propre à la République Démocratique du Congo (RDC) et ne constitue pas une chose nouvelle à travers le monde. Au cours de l’histoire, le Parlement siège ainsi souvent au banc des accusés : déjà en France, en 1967, André Chandernagor s’était interrogé dans son ouvrage  intitulé  « Un Parlement, pour quoi faire ? », inaugurant une importante production littéra

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Publié le 06/03/2010, vu 2320 fois, 0 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES
Les successions font couler encre, salive voire le sang et intéressent tout le monde soit directement ou indirectement. Cela est d’autant plus vrai car au décès d’une personne, les biens qu’elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnées des contestations ou des conflits. Nous assistons dans nos cités et villes du pays aux nombreuses scènes de désolation durant lesquelles les enfants et la veuve sont jetés dans la rue. Bien plus, combien de fois ne lisons-nous pas dans nos cités les écriteaux  suivants : « Attention danger de mort ! Cette maison / parcelle n`es

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