annulation d'acte de mariage

walid [Voir ses messages]

Yvelines, Le 14/09/2011 à 19:02

Nouveau membre


Inscrit : 13/06/2011
Messages : 3

bonjour.ma soeur s'est mariée en 2006 au maroc avec son mari de nationalité française,et jusqu'a maintenant elle est toujours au maroc elle demandé un visa mais ils lui ont dit il faut attendre le regroupement familial. le problème c'est que le mari était déjà marié avec une autre et divorcé d'elle mais cette femme ne veut pas lui signer des papiers.dernièrement elle a accepté ainsi le tribunal en france a demandé au mari qu'il lui verse une somme mensuelle.alors le problème est réglé avec son ex femme.hier ma soeur et son mari sont partis au consulat de france au maroc pour demander le visa ;mais ils leur dit qu'il faut accepter d'annuler leur mariage et dire oui ; ainsi par la suite Nantes va envoyer l'accord pour le visa. Ma question : est que c'est possible que les deux mariés acceptent d'annuler leur mariage du maroc et est qu'ils vont célébrer par la suite le mariage au consulat de France à Fes au Maroc. merci de votre collaboration et de vos explications détaillées.

ElodieDu91

Loiret, Le 14/09/2011 à 19:02

Nouveau membre


Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13

Salut walid,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.

j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+

Domil [Voir ses messages]

Seine-Saint-Denis, Le 14/09/2011 à 19:07

Membre d'élite


Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595

Le mari est donc bigame, le second mariage n'a aucune valeur en France. Il faut soit l'annuler, soit divorcer.

walid [Voir ses messages]

Yvelines, Le 15/09/2011 à 11:34

Nouveau membre


Inscrit : 13/06/2011
Messages : 3

il faut annuler le mariage et après il faut le célébrer au consulat de france à fes au maroc alors?

Domil [Voir ses messages]

Seine-Saint-Denis, Le 15/09/2011 à 12:10

Membre d'élite


Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595

Si ce consulat accepte de marier d'autres couples que les Franco-Français, oui. Si non, il faut qu'il fasse un ccm et que vous vous mariez, après l'obtention du ccm, au Maroc

walid [Voir ses messages]

Yvelines, Le 15/09/2011 à 12:19

Nouveau membre


Inscrit : 13/06/2011
Messages : 3

c'est qoui un ccm. merci de votre réponse bien détaillée s'il est possible