association et usage du mot école

Question

3 messages

09/04/2024 08:04

Bonjour, au sein d'une association, quelles sont les conditions dans lesquelles, une formation peut se trouver enseignée à des professionnels sans entrer dans le cadre de la loi sur la formation continue nécessitant une déclaration ? L'association peut-elle utiliser le mot école pour un enseignement en massage, yoga, danse ?
Merci de vos réponses

3 messages

09/04/2024 10:33

Merci Chaber, merci Pierpauljean. La loi encadre l'utilisation du mot formation. Si je ne me trompe, les formations doivent être déclarées si elles s'inscrivent dans le cadre d'une formation continue. Nous recevons aussi des professionnelles qui aimeraient un document certifiant qu'ils ont suivi et réussi la formation. Est-ce que c'est considéré comme une formation continue et donc exige une déclaration ?

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Chaber · Answer 1 · 09/04/2024

Modérateur

1427 messages

09/04/2024 10:16

bonjour

Une asociation peut très bien employer le mot éole pour son activité

exemples: écolde de ski, de danse, de peinture.....

Pierrepauljean · Answer 2 · 09/04/2024

1735 messages

09/04/2024 10:23

Bonjour

si le terme "école" est utilisé pour ses acivités,( ou plutot pour celles de ses membres) il ne peut pas s'agir de délivrer une formation