le pont de l'ascension est il considéré comme vacances scolaires ou pont

Publié le 06/05/2024 Vu 742 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/05/2024 12:00

Bonjour,
Je suis dans le doute concernant le pont de l'ascension. Celui-ci est il considéré comme vacances scolaires ou reste il un pont. Je suis dans le doute et je ne sais donc pas comment effectuer le partage des jours en fonction de mon jugement jaf.
En effet, il figure dans le calendrier scolaires mais pas dans le tableau des vacances. Il est simplement précisé en bas de page "les enfants vaqueront".
Quelqu'un aurait il eu une réponse officielle spécifiant si l'ascension est un pont ou considéré comme vacances scolaires ?
Vous remerciant.

Merci de vos réponses

05/05/2024 14:59

Bonjour,

Vous pouvez consulter sur Internet les annexes de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 en copiant ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046704476/

Il est indiqué en bas de l'annexe I relative aux vacances scolaires 2023-2024 "Les classes vaqueront le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024" et ces dates ne figurent pas dans le tableau officiel des vacances scolaires.

Cordialement

Superviseur

05/05/2024 19:10

Bienvenue sur LegaVox
Il est fréquent que les établissements scolaires fassent le "pont" en accordant un jour de congé supplémentaire le vendredi suivant l'Ascension, créant ainsi un long week-end.
Mais ceci est hors du calendrier officiel des congés scolaires, mais le calendrier, comme le dit très bien KARPOV, prévoit que les classes vaqueront (comme le mercredi ) le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024. Les écoliers, collégiens, lycéens et étudiants des zones concernées bénéficieront à cette occasion de 4 jours de repos consécutifs.
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

05/05/2024 19:22

Un grand merci à vous deux pour m'avoir éclairée sur le sujet.
Je vous souhaite une bonne soirée.

06/05/2024 19:41

au final c'est considère comme un week end et ces le parent qui as la garde du week end qui as donc l'enfant ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter