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Après le divorce,la procédure de répartition du patrimoine s'éternise sur la question de la prise en compte d'une assurance-vie contractée par mon ex avant le mariage pour une somme X. Pendant le mariage le contrat a été alimenté avec des fonds communs.
A la liquidation de l'assurance-vie pendant notre mariage une somme Y a été versée sur le compte commun avant notre séparation.
Le notaire chargé de la liquidation du patrimoine comptabilise cependant la somme Y comme bien propre de mon ex et en même temps cette même somme comme entrée dans le patrimoine commun.
Elle est donc prise en compte deux fois et surtout cette somme Y n'existait pas avant le mariage tout autant que la somme X qui était la somme contractuelle prévisionnelle en fin de contrat à laquelle devait s'ajouter un bonus et qui est devenue la somme Y.
L'audition devant le TGI est prévue pour le 22.01.2015 et mon avocat semble non réceptif à mes arguments et ne semble pas développer une stratégie décisive.
Pouvez vous me conseiller?
