Donations/successions entre parents et enfants

Sujet vu 492 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/16 à 09:05

dest02, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2016 à 09:05
1 message(s), Inscription le 07/03/2016
Bonjour
Je suis propriétaire d'un logement sis à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES ...le prêt n'est pas remboursé ..je suis âgée de 69 ans - j'ai une fille unique - est-ce possible de lui faire donation du logement - et dans quelles conditions ?
Pour répondre à cette question j'aimerais aussi savoir si il existe des structures juridique genre MAISON DU DROIT dans les villes environnantes à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES qui pourrait me recevoir gratuitement afin d'être renseignée sur ce sujet ou alors le numéro de cette structure juridique si elle ne recevait pas où je pourrais avoir ce renseignement
Je pourrait - il est vrai - me rendre dans le cabinet du notaire le plis proche de mon domicile mais j'ai peur que la consultations soit payante et financièrement je ne peux me le permettre

Poser une question Ajouter un message - répondre
catou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2016 à 11:12
507 message(s), Inscription le 14/10/2015
Bonjour,
Attention, vous dites que le prêt immobilier ayant servi à financer le logement n'est pas soldé. S'il est garanti par une inscription hypothécaire, la donation étant une aliénation qui emporte exigibilité immédiate du prêt (remboursement), veuillez vous rapprocher de l'établissement prêteur.
Sachez qu'une consultation chez un Notaire est gratuite.

durr jean_pierre, Posté le 05/04/2016 à 17:59
1 message(s), Inscription le 05/04/2016
je voudrais donner a mes deux filles notre maison en donnation et garder l'usufruit valeur de la maison environ 300.000£ quel sont les frais de notaire.


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]