Probleme usufruit nue propriété

Publié le 11/10/2013 Vu 1660 fois 8 Par
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03/10/2013 18:53

Bonjour,

je suis avec mon frere nu-proprietaire d'un appartement, ma mere en ayant l'usufruit. Elle s'est surendettée en peu de temps, et pensant que nous ne douterions de rien, nous a convaincu de vendre l'appartement. Elle en a acheté un autre moins cher, elle voulait prendre toute la différence mais nous avons voulu rembourser une partie des dettes afin de ne pas perdre totalement ce nouvel appartement. Elle ne paie pas les charges, le syndic nous a condamné a de nombreuses reprises, mais je ne peux les payer. Elle a été condamnée à me rembourser ce qu'il me revenait sur le différentiel achat/vente, mais l'huissier que j'ai mandaté n'a pu lui prendre que peu de mensualités. Elle prétend ne pas avoir d'argent, alors qu'elle a une bonne retraite. Je pense qu'elle a d'autres debiteurs, mais renseignements pris, certaines sont eteintes malgré les dire de l'huissier? Il prétend ne rien pouvoir faire, et me dit de prendre un notaire pour l'obliger à vendre. Est-ce faisable et comment dois-je faire pour l'obliger a vendre ce puit sans fond qu'est devenu cet appartement. Je ne veux pas tout perdre, elle a deja tellement dépensé!! merci de votre aide.

10/10/2013 10:57

mon pere est décéde si un enfant ne signe pas la sucession que ce passe t il sachant que ma mère à l'usufruit

10/10/2013 14:19

@buresi Il ne se passe rien de particulier, il suffit qu'un seul héritier signe la déclaration de succession.

Modérateur

10/10/2013 14:26

bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site !

10/10/2013 16:09

il me semble en effet avoir dit merci et même plus a la personne qui pourra nous tirer de cette situation , a bientot!!

10/10/2013 18:55

Bonjour urben,

youris ne s'adressait certainement pas à vous ....

Cdt

11/10/2013 11:42

Bonjour mon père est décédé il a donné une part d'une maison de son vivant ai je le droit moi aussi une part de cette maison merci beaucoup

Modérateur

11/10/2013 12:05

bjr,
vous avez droit à la réserve héréditaire qui est fonction du nombre d'enfant de votre père.
ensuite il faut savoir à qui il a fait cette donation qui est rapportable à la succession et éventuellement réductible et si elle est en avancement d epart ou hors part..
cdt

11/10/2013 12:15

bonjour on est deux enfants il à donné à mon frère une part de son vivant je pensais avoir 25 % merci d'avance

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