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Ma mère fait faire des travaux dans une maison et un artisan lui fait un 1er devis, fin avril 2008, il est exigé 40% en acompte c'est à dire 8.600 euros afin de commencer le chantier et acheter les matériaux. Ma mère donne un chèque de 8.600 euros. En juin, l'artisan se présente sur le chantier où il est également hébergé, il reste sur le chantier pour commencer tous les travaux qui ont été demandé et commence le cablage électrique, le vendredi en fin de semaine, avant de partir chez lui, il gribouille sur un petit papier prétextant qu'il n'a pas son ordinateur, et chiffre un deuxième devis dont il est exigé 50% soit 13 000 euros. Il part avec le chèque.
Ma mère s'est aperçu qu'elle n'avait pas signé le devis pour lequel elle a payé 8 600 euros. Depuis début juin, l’artisan n’est jamais revenu sur le chantier et n’a jamais envoyé le deuxième devis. Entre temps, ma mère s'est aperçu que l'artisan a volé une perçeuse électrique d'une valeur de 115 euros, une housse de couette, une lampe de camping, une pelle etc. Pour cela, elle a porté plainte pour vol auprès des gendarmes. Ma mère lui a envoyé plusieurs lettres toujours en lui demandant à l’amiable de recouvrer son argent et ses affaires volées. A réception de la dernière lettre, l'artisan a téléphoné à ma mère en lui annonçant : "Je sais où vs habitez, vs allez avoir des soucis, je ne vs ai pas volé, ça ne va pas se passer comme ça et puis je dépose le bilan le mois prochain". Ma mère a fait appel à Consuel et le rapport a déclarer que les travaux effectués par l'artisan ne sont pas conformes. Une lettre de Mise en Demeure qui exige le remboursement des montants donnés a été envoyé mais pour l'instant l'artisan ne l'a pas encore reçu.
Les gendarmes lui disent qu’elle ne peut pas porter plainte pour escroquerie auprès d'eux puisque c'est de son plein grè qu'elle a fait les chèques et que ce n'est même pas sous la menace qu'elle a écrit ces chèques.
Auprès de qui peut-elle porter plainte pour escroquerie ?
Quel article de code permet de définir un abandon de chantier ?
Quels sont les recours pour récupérer l'argent ?
Quelles sont les procédures afin que les travaux puissent être repris par un autre artisan tout en restant dans la légalité ?
Faut-il aller au Tribunal de Grande Instance dépendant de l'adresse où ont lieu les travaux (la maison se trouve dans le 18), ou elle peut aller au TGI à Paris ?
Très cordialement,
bonsoir, votre mere a t'elle une assurance de protection juridique, le recours à un avocat vu les préjudices subies s'impose, il y a abus de confiance, non conformité des travaux, non conformité du devis, avez vous pris contact avec la direction generale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes pour leur signaler ce qui est arrivé à votre mère, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Elle essaye de se faire représenter par une association de consommateurs comme UFC que choisir ou 60 millions de consommateurs.
Elle va statuer en référé sur le TGI de Paris ou du domicile de l'artisan, c'est à suivre...
Cordialement,
Bonjour à tous, Les arnaques aux travaux, ce n'est malheureusement pas nouveaux. Malgré les articles dans la presse, les émissions de radio mettant en garde les particuliers, de plus en plus se font avoir.
Si vous devez entreprendre des travaux, un conseil: Prenez un Maître d'oeuvre. Ce professionnel fera avec vous le descriptif des travaux à réaliser et le choix des entreprises.
Je suis maître d'oeuvre, et ne comprend toujours pas comment des personnes peuvent confier à un artisan carreleur, des travaux de plomberie, d'électricité, de menuiserie, de couverture, etc. Achèteriez vous votre pain chez le boucher?
Facile à dire mais quand se sont des personnes âgées qui se font arnaquées?
Ces entrepreneurs véreux savent y faire.
D ailleurs je recherche des personnes qui se sont fait arnaquées pour des travaux d'isolation à l intérieur de la maison et qui ont été mal faits et pas finis sur Sainte Geneviève des Bois. TRES URGENT
Moi j'en ai un qui est très filou dans ma région et il est très discret dans le genre ATTENTION Dxxxx Francis du coté de bléré dans l4indre et loire
Attention aussi aux faux artisans !!!
Personnellement, je me suis faite avoir par une personne qui m'a établi un devis d'une entreprise qui n'existait pas pour me soutirer 1 000 euros.
Vérifier l'existence de l'entreprise avec Société. com ou Infogreffe.
J'ai déposé plainte il y a 3 ans. L'affaire est en enquête depuis 2 ans. Le pire est que ce faux artisan-maçon m'a été recommandé par un vrai artisan-plombier.
Bonjour,
je me suis fait avoir par un artisan de Hyeres qui avait une societe d'installation de fenetres PVC , il a pris l'accompte et il n'est jamais venu faire les travaux et il a depose le bilan dans la foulée , ça fera 2 ans en septembre 2015 , une plainte fut déposée au TGI de Toulon et rien jusqu'ici, l'artisan a déménagé et il a disparu dans la nature, attention ça fait plusieurs fois qu'il fait la meme chose en ouvrant des societes, il se nomme xxxxxx , toute information a son sujet sera la bienvenue , merci
je voudrais repondre a momo 83000 car j ai eu le meme probleme avec monsieur xxxxxx.
on a porte plainte au tgi de toulon qui n a pas donne suite mais si nous sommes plusieurs a avoir des problemes avec lui, nous pouvons faire quelque chose.
moi de mon cote j ai fait venir une entreprise je lui et verser 20 mille euros hors cette société de bâtiment était en liquidation judiciaire mais je le savais pas on a apporter tout les preuve au liquidateur judiciaire il la dit qu il en prenais comte hors aucune nouvelle rien comment faire pour récupèrer cette somme ?
non c est de cette escroc mon escroc se trouve en champagne Ardenne (51 ) ma question et que peut t on faire face a sa
pour clo 83400, la police de hyeres enquete sur notre escro xxxxxx , je les ai eu au tel il y a un mois environ , on s'appelle je suis au 06xxxxxxxx, cordialement
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