Modification d'une convention de séjour

Publié le 02/03/2020 Vu 522 fois 0 Par
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02/03/2020 15:17

Bonjour,

Notre association organise des séjours de vacances pour ses adhérents.

Le 21 octobre 2019, nous avons signé une convention de séjour de groupe avec un village de vacances (Odésia) dans laquelle celui-ci s'engageait à nous accueillir dans son village de SEILLAC du 09/06/ au 15/06/2020 en pension complète et avec un programme complet d'excursions et visites préalablement établi entre nous et eux et joint à la convention.

Le groupe comprenant 32 personnes devait être réparti dans 7 cottages et 10 chalets. Le transport du lieu de départ et de retour était à notre charge .

Nous avons payé un 1er acompte de 4 240 € , le 2éme devant être payé avant le 09 mars 2020 et le solde avant le 09/05/2020.

Nous avons, en parallèle, réservé un autocar à partir d'un devis établi sur la base du lieu de résidence (Seillac) et du programme d'excursions et nous avons payé un 1er acompte de 500 €.

Nos adhérents se sont inscrits auprès de nous, nous leur avons confirmé le séjour dans les jours qui ont suivi la signature de la convention (fin octobre 2019) et ils nous ont payé un acompte (qui a servi à ce que nous-même nous puissions payer nos prestataires (Odésia et l'autocariste)



Alors que nous sommes à 4 mois du départ, le commercial d'Odésia vient de m'informer que, pour "des raisons technique", le village de vacances n'ouvrira pas cette année 2020.

Il me propose un autre lieu d'hébergement (sur la commune de Richelieu) tout en gardant le même programme d'excursions. Le grand souci c'est que, dans ces conditions, notre kilométrage d'autocar est doublé et que nous aurons à subir un coût supplémentaire de 2 000 €. Odésia refuse de prendre en charge ce coût supplémentaire et me propose, à la place, d'annuler en me remboursant mon acompte mais sans autre forme de dédommagement.



Je considère donc que le contrat est modifié (ou annulé) unilatérallement de la part d'Odésia seulement et que dans ces conditions, ils doivent:

- soit prendre en charge le coût supplémentaire de l'autocar

- soit annuler en me remboursement l'acompte mais en y ajoutant les frais qu'ils auraient appliqué si c'était notre association qui avait annulé, c'est-à-dire 50 € par personne (nous sommes 33) + 150 € de frais de modification (c'est l'article 8 de leur convention qui nous oblige en cas d'annulation ou de modification à plus de 60 jours de l'arrivée).



Ai-je raison ou tort de raisonner ainsi? que me conseillez-vous?



Merci par avance.

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