Prêt d'une somme d'argent

Bonjour

J'ai prêté, il ya maintenant 8 ans, 10000 euros à mon frère qui ne m'a jamais remboursé. je n'avais pas fait de reconnaissance de dette. puis-je avoir un recours afin de récupérer cette somme cordialement Dernière modification : 27/03/2024 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour

lisez ceci:

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Comment prouver le prêt d’argent lorsque la somme est supérieure à 1500€ ?
Lorsque la somme prêtée est d’un montant supérieur à 1500€, la preuve du prêt d’argent doit être rapportée par un écrit (article 1359 du code civil). Donc, en principe, une reconnaissance de dette est nécessaire.

Si vous n’avez pas pris la précaution de rédiger une reconnaissance de dette, vous pouvez vous prévaloir de l’existence du prêt si vous disposez d’un autre écrit qui rend vraisemblable le fait que vous êtes bien propriétaire de ladite somme (articles 1361 et 1362 du code civil).

Par ailleurs, selon l’article 1360 du code civil, vous pourrez vous prévaloir de l’existence du prêt par tous moyens :


si l’écrit a été perdu par un cas de force majeure c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (par exemple, un incendie, une tempête, etc.).
ou en cas d’impossibilité matérielle ou morale de vous procurer un écrit (par exemple, lié à un usage professionnel, lié à un lien affectif particulier, etc.)"

ce qui veut dire qu'il vous faut une autre preuve du pret à votre frere qu'une reconnaissance de dette avez vous gardé par exemple du cheque ou du virement fait à votre frere ? ou vous pouvez le retrouver avec votre banque....?

Oui j'ai le talon du chèque ,mais mon frère me dis que c'est un cadeau que je luis avait fait et m'a dit essaye de prouver le contraire

Bonjour,

une dette privée est valable 5 ans à partir du défaut de remboursement. Dans votre cas vous n'avez aucun écrit ? Je ne vois pas comment vous pourriez récupérer le moindre centime si il ne veut pas vous rembourser ?

Bonjour et bienvenue ici

"Oui j'ai le talon du chèque ,mais mon frère me dis que c'est un cadeau que je luis avait fait et m'a dit essaye de prouver le contraire"

Je sais que cela ne vous rendra pas votre argent, mais avec une telle déclaration, il se verra au minimum redressé au titre d'une donation non déclarée.
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