Annulation commande cuisine

Sujet vu 120 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/17 à 10:29

saraiva cristina, Ain, Posté le 11/01/2017 à 10:29
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour
nous avons passé commande pour une cuisine et payé un acompte de 3100 euros début novembre pour notre nouvelle maison que nous devions faire construire en 2017.
Mais la banque nous a refusé le prêt pour la construction de la maison.
J'ai informé le cuisiniste qui me dit que mon acompte qui à été encaissé ne peut pas m'être rendu mais ils me font un avoir pour mon prochain achat de cuisine chez eux.
Nous allons quitter la région donc difficile de passer commande avec eux dans les années à venir si nous sommes en Bretagne.
Je leur ai fait un courrier en recommandé le 27 décembre 2016 leur demandant de me rembourser étant donné que sur la commande rien ne stipule la façon dont nous réglons la commande (crédit ou comptant).
Pas de réponse à mon courrier et rien qui prouve cette avoir.
Comment faire pour obtenir un remboursement de notre acompte ou en dernier recourt un écrit prouvant cette avoir.
Merci

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youris, Haute-Savoie, Posté le 11/01/2017 à 10:52
7536 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
un acompte ne se rembourse pas, et le commerçant n'est jamais obligé de vous faire un avoir qui est un geste commercial.
le versement d'un acompte à la différence de celui des arrhes,retire toute possibilité de rétractation; en cas de désistement la somme versée est perdue et le solde est dû.
comme dans votre commande de cuisine, je pense qu'il n'existait pas de clause annulant la commande en cas de refus de votre prêt pour la maison, je crains que vous ne puissiez rien réclamer à votre commerçant qui pourrait exiger le paiement complet de votre cuisine.
vous avez été très imprudent de commander une cuisine sans avoir la certitude que vous pouviez faire construire votre maison.
salutations

saraiva cristina, Ain, Posté le 11/01/2017 à 13:06
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
notre banque nous avais donné son accord au mois de septembre pour revenir sur sa décision en décembre.
Sur mon contrat pour la cuisine il est bien stipulé que si nous n'obtenons pas le crédit le contrat et nul.

youris, Haute-Savoie, Posté le 11/01/2017 à 13:52
7536 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
si l'obtention du prêt bancaire est une condition suspensive figurant clairement dans votre bon de commande, la situation est différente.
vous refaites, une LRAR, en indiquant que selon le contrat, le refus de prêt annule le contrat et que le magasin doit vous rembourser la somme versée.


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