question sur un délai de préavis

Publié le 07/07/2023 Vu 495 fois 1 Par
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06/07/2023 17:52

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer ma question en rapport avec un litige sur un contrat de prestation.

Je suis depuis le 03 décembre 2021, membre d'une salle de sport. Mon contrat a été reconduit sans engagmeent le 03 janvier 2023. Depuis, j'ai décidé en juin 2023 de résilier mon abonnement et j'ai donc déposé une lettre en main propre avec accsué de réception à la salle qui ma confirmé ma résiliation le jour même ( c'est-à-dire le 19/06/2023). Ce qui a eu pour effet de déclencher mon préavis d'un mois (donc jusqu'au 19/07/2023). Aussi ai-je payé en juin le mois d'abonnement comme d'habitude. Cependant, j'ai constaté aujourd'hui que j'étais encore prélévé pour le mois de juillet et le manager me dit que "cela correspond au mois de préavis qui me permet de profiter de la salle jusqu'au 19 juillet."

Hors le mois se faisant sur deux mois, j'avais déjà réglé par mon abonnement la partie comprenant le mois de juin (Je précise que dans mon contrat d'abonnement il est stipulé que je suis inscrit le 03 du mois mais mes prélèvements sont fait le 15 de chaque mois depuis 2022 donc à partir de quand je dois comptabiliser un mois ?).

Ma question est donc la suivante :

Le préavis ne doit-il pas normalement prendre en compte ce quia déjà été réglé ?

Afin de calculer le prorata de ce qui me reste à régler quelle date dois-je prendre en compte ? Celle de l'inscription (le 03 de chaque mois) ou celle du prélèvement ( le 15 de chauqe mois) ?

enfin qu'elles sont les loi et règles en vigueur sur ce sujet ?

Superviseur

07/07/2023 07:07

Bonjour,

Que dit le contrat ou les CGV au sujet de la résiliation et du préavis ?

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