Saisie attribution sur compte bancaire sans acte de denonciation

Publié le 22/09/2023 Vu 964 fois 6 Par
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22/09/2023 10:56

Bonjour,

En date du 04092023 une saisie à été effectuée sur mon compte bancaire.

À ce jour, Je n'ai pas reçu d'élément de la part de l'huissier pour me dénoncer cette saisie.

Je me suis rapprochée de mon établissement bancaire pour avoir les coordonnées de l'initiateur de la saisie, j'ai tenté d'appeler et d'envoyer un courriel pour avoir plus d'information sur cette affaire, en vain. (je n'ai aucune idée de ce que cela peut-être, et, j'ai déménagé il y'a 2 ans mais tous mes changements d'adresses ont été effectués)



Est-il possible que je fasse un courrier en LRAR au commissaire de justice à l'initiative de cette saisie afin de mettre en évidence le non respect du délai de denonciation de 8 jours, en informant mon établissement bancaire de cet envoi ?

Et, par la suite me rapprocher d'un avocat pour mener à bien cette affaire ?

Vous remerciant par avance,

22/09/2023 11:12

Bonjour,

Un changement d'adresse à la Poste ne dure pas deux ans s'il n'est pas renouvelé...

Si vous n'avez pas fais la démarche auprès de vos créanciers, il n'est pas étonnant que vous ne reveviez pas la dénonciation...

Vous pourriez saisir le Juge de l'Exécution par Commissaire de Justice et en aviser la banque ou dans un premier temps effectivement envoyer une lettre recommandée avec AR au Commissaire de Justice...

Si c'est suite à un titre exécutoire qui n'a pas pu vous être signifiée en main propre, vous aurez la possibilité d'exercer un recours..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2023 11:25

Merci pour votre retour.
J'entends tout ce que vous dites, j'ai simplement du mal à déterminer l'ordre dans lequel je dois effectuer les démarches. Concernant les changements d'adresse j'ai informé tous les créanciers, je n'ai aucune idée de ce que cela peut-être... Et, ayant tout de même essayé à plusieurs reprises de prendre contact avec le commissaire de justice il aurait pu tout simplement me répondre

22/09/2023 11:32

Bonjour,

Si c'est au téléphone, ce n'est pas forcément une bonne méthode de contact, en plus cela ne laisse pas de trace...

Vous pourriez dès maintenant vous rapprocher d'un avocat spécialiste car le temps est compté avant que la banque transmettre les sommes bloquées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2023 11:38

Merci
J'ai tenté de le contacter par téléphone et par e-mail.
J'ai cherché un avocat spécialiste disponible rapidement, mais ce n'est pas évident. Raison pour laquelle je voulais envoyer un recommandé avant de voir cela avec un avocat.
Merci pour votre aide.

22/09/2023 11:46

Alors, envoyez votre lettre recommandée avec AR en tenant compte des délais si vous n'aviez pas de réponse mais depuis le 04/09 cela fait déjà plusieurs semaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

22/09/2023 11:59

bonjour,

si titre exécutoire il y a, cela signifie généralement qu'il y a eu un jugement vous condamnant à payer votre dette, et que ce jugement vous a été signifié à la dernière adresse connue de votre créancier.

la saisie attribution a du être dénoncée à cette dernière adresse.

une saisie se conteste auprès du juge de l'exécution.

Salutations

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