Casier judiciaire et entraineur bénévole.

Sujet vu 453 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/16 à 23:20

pierre heroin, Gard, Posté le 19/11/2016 à 23:20
6 message(s), Inscription le 19/11/2016
Bonjour,

En 2 mots : l'entraîneur bénévole de nos petits a eu des soucis judiciaires qu'on vient de découvrir. Il a été incarcéré il y a 25 ans (la condamnation a un lien avec ceux énoncés dans les articles de loi).

L'article 209 du code du sport est incomplet.

Peut-on lui demander son extrait de casier judiciaire ? Lequel n° 1, n° 2 ou n° 3 ? S'il ne le fournit pas ou ne veut pas le fournir quels sont nos recours ?

Jeunesse et Sport peut-elle lui enjoindre de nous le fournir sachant qu'il est bénévole, ou le fournir à l'administration ?

Merci par avance.

Dernière modification : le 20/11/2016 à 07:56
Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/11/2016 à 08:05
1072 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

En tant que parents, vous n'avez aucun pouvoir pour demander un extrait de casier judiciaire peu importe le numéro du volet. Ce type de demande ne peut émaner que de l'Administration, c'est à elle de le faire, encore que, si sur ses condamnations ne figure pas une interdiction de s'occuper de mineurs, cela n'aura aucune incidence sur son bénévolat.

Par ailleurs, s'il a été condamné il y a 25 ans, il a dû effectuer sa peine, non, n'aurait-il donc pas droit à une seconde chance ? Etes-vous prêt à prendre la relève et à entraîner les enfants ? parce que les bénévoles sont de plus en plus difficiles à trouver pour les associations. Si vous le faites partir, la section où se trouvent vos enfants risque fort de disparaître soit parce que vous n'aurez plus d'entraîneur (pas réussi à trouver un bénévole compétent pour reprendre le flambeau) soit parce que le nouvel entraîneur se fera payer et donc augmentation importante des cotisations (et oui, salaire + charges, c'est pas donné) soit parce que les enfants, s'étant attachés à leur entraîneur actuel, refuseront de retourner dans ce club. Est-ce cela que vous souhaitez ?

pierre heroin, Gard, Posté le 20/11/2016 à 08:38
6 message(s), Inscription le 19/11/2016
merci de votre reponse

je ne suis pas parent de coureur je suis le vice president du club / nous avons pour cette section un jeune animateur remunere et 3 adultes qui possedent un brevet federal/ jamais effectivent nous ne trouverons une personne aussi devouee et impliquee pour le club / les enfants y sont tres attaches / on s attend si on se separe de lui a un depart d une dizaine d enfants / mais en cas de pepins une seconde chance ou une once d humanite ou de pardon peseront ils lourd devant les tribunaux / pour infos il a aussi eu recemment une interdiction de conduire pour alcoolemie et notre assureur nous a mis en garde quant a la conduite des vehicules du club en cas d accident ... s il se renversent avec le mini bus du club avec des enfants a l interieur ? sa condamnation est liee a l une des conditions visees par le texte qui protege les mineurs
....Qui est en droit de fournir son casier alors ? qui controle ?

merci de m avoir lu

dans l attente de vos reponses

Tisuisse, Posté le 20/11/2016 à 08:53
1072 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Demandez un avis à votre fédération, elle sera en mesure de réclamer le volet 3 du casier judiciaire et, si le résultat n'est pas favorable à l'entraîneur, lui retirer sa licence.

En attendant, le club est en droit de refuser que l'entraîneur conduise le minibus du club ou tout autre voiture du club.

pierre heroin, Gard, Posté le 25/11/2016 à 18:03
6 message(s), Inscription le 19/11/2016
on a desormais la certitude qu il a ete incarcere pour des affaires de moeurs

que peut on faire ?

Tisuisse, Posté le 25/11/2016 à 18:06
1072 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Je vous ai renvoyer vers votre fédération, pourquoi ne le faites vous pas ?

fabrice58, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2016 à 18:19
508 message(s), Inscription le 06/11/2010
Vous ne lui en avez pas parlé directement ?
Vous lui avez posé la question quand vous avez accepté ses services ?

pierre heroin, Gard, Posté le 25/11/2016 à 18:26
6 message(s), Inscription le 19/11/2016
on vient de decouvrir ses antecedents

fabrice58, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2016 à 18:34
508 message(s), Inscription le 06/11/2010
Donc, vous ne lui avez pas posé la question quand vous avez accepté ses services et Vous ne lui en avez toujours pas parlé directement.

Il faut l'y confronter, il est censé diriger encore des séances avec des mineurs ?

pierre heroin, Gard, Posté le 25/11/2016 à 18:44
6 message(s), Inscription le 19/11/2016
quand on a demande a tous les membres du bureau de fournir son casier judiciaire il a demissione ....avec l idee de signer dans un autre club

fabrice58, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2016 à 18:47
508 message(s), Inscription le 06/11/2010
Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire puisque vous avez pris vos précautions quant à votre club. Vous devriez le signaler à cette fédération.

pierre heroin, Gard, Posté le 25/11/2016 à 18:54
6 message(s), Inscription le 19/11/2016
merci pour tout


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]