Cession droits utilisation de recettes diététiques

Bonjour, J'ai élaboré des recettes culinaires pour la CPAM et on me demande de céder mes droits d'utilisation pour une durée de 5 ans.

Voici le contenu qui me fait me poser des questions ;

"A ce titre, l’auteur déclare et garantit être titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux recettes cédées et je consens par la présente à ce que, la Cnam puisse librement les exploiter.

Pour ce faire, l’auteur autorise la Cnam :


à utiliser les recettes ainsi fournies dans les conditions suivantes :




à les reproduire, et/ou de les faire reproduire par tous procédés techniques connus à ce jour sur tous les supports papiers ou numériques et en tous formats
les diffuser sur tout support imprimé et/ou numérique de communication interne, externe, institutionnelle, à destination du grand-public ou du public interne de l’Assurance Maladie :

sur les sites Internet et Intranet de l’Assurance Maladie dédiés au programme d’accompagnement Sophia.
Via l’envoi de newsletter destinées aux assurés participants au programme.






à faire usage de mes nom, prénom et fonction et les associer aux recettes ainsi diffusées.

L’utilisation de mes recettes exclut toute utilisation commerciale : achat/vente, utilisation pour la publicité produit avec achat d’espace, entre autres.

Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de mes recettes ne devront, en aucun cas, porter atteinte à ma réputation ou ma vie privée.



L’utilisation de mes recettes est consentie pour le monde entier s’agissant de leur utilisation sur internet et pour la France entière concernant leur diffusion au format papier, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de la présente autorisation. "



Je ne suis plus d'accord sur le devis que j'avais effectué mais je ne sais pas quoi répondre à ça. Pouvez-vous m'aider ? Dernière modification : 10/04/2024 - par Chaber Modérateur

Bonjour

Que se passe il si vous refusez de céder vos droits (sous quelque forme que ce soit)?

Je ne sais pas mais ils peuvent tout de même utiliser mes recettes dans la mesure où elles sont en leur possession.

Je ne comprends pas pourquoi ils proposent pour 5 ans et sur tout support.

Les recettes n'étaient prévue que pour la revue papier adressée aux diabétiques.

Je pense que ça change la donne mais je n'arrive pas à évaluer le coût de mon travail.