DUPLICATA DE FACTURE PAYANT

kaplan [Voir ses messages]

Le 02/10/2008 à 11:49

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Inscrit : 02/10/2008
Messages : 1

bonjour,

j'ai demandé à ft operateur tel de m'envoyer ma facture ils me proposent de me retourner un duplicata et de le regler 4,69 !! (je ne suis plus abonné chez eux), est ce que c'est legal ? :

Bonjour,

Vous souhaitez recevoir un duplicata de votre facture de cloture du 27/05/08.

Nous vous vous informons que ce service est payant. Son coût est de 4.69 euros TTC.
Merci de nous confirmer par retour de mail votre accord.

MERCI

HerveDu45

Loiret, Le 02/10/2008 à 11:49

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Inscrit : 17/09/2008
Messages : 13

Salut kaplan,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

Jurigaby [Voir ses messages]

Le 02/10/2008 à 19:26

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Juriste
- Droit en général.
- Droit pénal.


Inscrit : 11/09/2008
Messages : 135

Bonjour.

Oui, c'est légal. Vous avez droit à une facture.

Pour les Duplicatas, faut payer !

Cordialement.
__________________________
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

lili [Voir ses messages]

Le 12/11/2008 à 12:19

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Inscrit : 12/11/2008
Messages : 1

Et où est-ce noté dans le code du commerce???
Devons nous partir du fait que puisque le commerçant n'est pas tenu de délivrer une facture à une personne physique, le droit de faire payer la délivrance d'un duplicata se justifie????

ma foi, c'est limite quand même....