Ésotérisme et aspect légal

Question

4 messages

22/04/2024 15:16

Bonjour,

Passionné de spiritualité et d'ésotérisme, j'ai pour idée de lancer une boutique en ligne de bijoux en pierre naturelle.

L'idée est de pouvoir vendre des bracelet, des orgonité, des mala etc (comme ici par ex : (suppression lien non autorisé) .

Ma question est la suivante : Est-ce que je risque des problèmes juridiques si je fais la promotion de ces produits en mettant en avant des bienfaits non avérés scientifiquement ? Quelles sont les limites aux allégations ?

merci beaucoup pour vos réponses, Dernière modification : 22/04/2024

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Visiteur · Answer 1 · 22/04/2024

22/04/2024 17:10

Bonjour,

Un peu de lecture au sujet de cette pratique commerciale trompeuse :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000006161818/

Marck.ESP · Answer 2 · 22/04/2024

Superviseur

7167 messages

22/04/2024 18:36

Bienvenue sur LegaVox

Cela peut entraîner des sanctions pénales prévues à l'article L132-2 du même code.

Même si l'on trouve ce genre de commerce en ville,sur les marchés ou le NET, , vous n'ignorez pas que ce sujet est controversé.

https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2021-12-20/les-pierres-dites-guerisseuses-un-mensonge-au-service-dun-juteux-business

Il est important d'éviter toute allégation relative aux bienfaits d'un produit, non étayée par des preuves scientifiques solides pour éviter tout risque juridique. La formulation de la proposition commerciale est donc primordiale et il est recommandé de consulter un avocat spécialisé.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.