Imposition plus value immobilière

Publié le 13/03/2015 Vu 940 fois 5 Par
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12/03/2015 19:12

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison construite en 2007. Nous l'avons habitée en résidence principale jusqu'en septembre 2012 ( 5 ans )puis mise en location de Janvier 2013 à septembre 2014 ( 1,5 ans ) Aujourd'hui, elle est vide ( résidence secondaire ) et nous désirons la vendre. Mes questions sont :
- à partir de quand pouvons nous vendre notre maison sans avoir de taxe sur la plus value ?
- Il semble qu'il faut attendre 4 ans avant de vendre sans taxe ( environ 34 % ) sur la plus value mais à partir de quoi ? de notre sortie de la maison en septembre 2012 ? à partir de l'entrée ou la sortie du locataire ?
- les 4 ans s'arrêtent à partir du compromis de vente ou de l'acte de vente ?

Merci de votre réponse, cordialement.

Superviseur

13/03/2015 08:17

Bonjour,
Il manque une info importante vu que vous parlez d'un délai de 4 ans, êtes-vous actuellement propriétaire de votre résidence principale ou non, et si non depuis combien de temps ?

Le contribuable qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale, peut bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées lors de la première cession d’un logement sous certaines conditions :
- Le cédant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession (CGI, art. 150 U II, 1°bis, al. 1er) ;
- Le cédant doit procéder au remploi du prix de cession « dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, en vue de l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale » (CGI, art. 150 U II, 1° bis, al. 2 - in limine).

13/03/2015 12:49

Bonjour, Nous ne sommes pas propriétaire de notre résidence principale car nous habitons dans un logement de fonction ( Gendarmerie ) Nous voulons vendre notre maison pour en racheter une et en faire notre résidence principale. Nous sommes dans ce logement de fonction depuis septembre 2012.

Superviseur

13/03/2015 13:36

Donc vous êtes bien concerné par ce que j'indique.
Il faut que vous ayez cessé d'habiter cette maison à titre de résidence principale depuis 4 ans, que ce soit votre première vente immobilière (donc que vous n'ayez pas déjà revendu un bien) et que vous rachetiez votre résidence principale avec le produit de la vente.

13/03/2015 14:15

donc pouvez-vous me dire à quelle date cela débute et se termine pour les 4 ans ( départ de la maison ou mise en location et vente de la maison compromis ou acte de vente )

Superviseur

13/03/2015 18:20

Je pensais que c'était clair ! Il faut que cette maison n'ait plus été votre résidence principale depuis 4 ans, donc que vous ayez eu une (ou plusieurs) autre résidence principale durant ces 4 ans !

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