Renouvelement contrat d'electricité

Publié le 07/04/2024 Vu 399 fois 3 Par
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07/04/2024 14:48

Bonjour.

Notre syndic a renouvelé un contrat d'électricité en janvier 2023.En mars 2023 on a eu assemblée generale,notre syndic nous a rien informé.En regardant état dépense, on a découvert, qu'on paye 5 fois plus cher electricité,qu'avant.Il nous a dit,qu'on ne peut pas résilier le contrat, sinon il faut payer grosse penalité.Est-ce que le syndic légalement peut changer le contrat sans nous prévenir ? Dernière modification : 07/04/2024

07/04/2024 14:57

Bonjour,

Le syndic n'a pas besoin d'un vote en AG pour renouveler le contrat, vous préfériez qu'il vous laisse 2 mois sans électricité ? D'ailleurs ces contrats sont en général à tacite reconduction sauf résiliation avec préavis.

La mise en concurrence des fournisseurs doit être préparée et anticipée... de préférence via le CS.

Le choix d'un fournisseur alternatif est possible... sauf que les devis sont à durée de vie très courte = incompatible avec les délais de convoction de l'AG.

Vous pouvez faire porter au vote d'une prochaine AG une résolution visant à demander une mise en concurrence et à déléguer au CS le choix d'un contrat "mieux disant".

Modérateur

07/04/2024 18:30

bonjour,

comme il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et qu'il n'existe plus de tarif réglementé, le syndicat des copropriétaires doit pouvoir choisir ses fournisseurs d'électricité et de gaz au cours d'une A.G. parmi les différents fournisseurs présentés par le c.s. ou le syndic.

c'est le sens de la réponse ministérielle ci-dessus :

fournisseur d'électricité pour une copropriété

salutations

07/04/2024 18:34

La difficulté pour choisir par un vote en AG c'est que les tarifs sont extrêmement volatiles...

Et ce qui est vrai lors de la convocation peut être périmé lors du vote.

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