Soumettre mes arguments à la cour par courrier ?

Publié le 22/08/2016 Vu 1210 fois 3 Par
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22/08/2016 10:00

Bonjour,

Mon client ma assigné au tribunal pour un litige commercial concernant une facture de 250€, je suis convoquer à une juridiction de proximité qui se trouve à plus de 6H de route de mon entreprise/domicile.

Vu la distance je ne pourrais pas me présenter et je ne souhaite pas me faire représenter par un avocat.

Puis-je soumettre mes arguments à la cour par courrier ?

Merci de vos réponses, cordialement

Modérateur

22/08/2016 10:08

bonjour,
vous n'êtes pas obligé de vous faire représenter par un avocat.
vous pouvez vous faire représenter par un membre de votre famille ou un de vos salariés.
je crains que votre refus de vous déplacer, ne soit pas très apprécié du juge et que cela se ressente dans sa décision.
salutations

22/08/2016 10:13

Je n'ai personne pour me faire représenter et je ne pourrais pas me déplacer.

Puis-je soumettre mes arguments à la cour par courrier ?

Merci de vos réponses, cordialement

Modérateur

22/08/2016 10:41

vous pouvez faire un courrier au juge pour y exposer vos arguments mais vous ne saurez pas dans quelles mesures, il en tiendra compte, ni des arguments opposés par votre adversaire sachant que la procédure devant le juge de proximité est une procédure orale.
à moins que vous ne soyez sur de perdre et que 250 € plus d'éventuels DI à payer, vous coûte moins cher que le déplacement.

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