Rupture anticipée du contrat d’apprentissage/Liquidation Judiciaire

Publié le 25/02/2024 Vu 534 fois 1 Par
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25/02/2024 13:30

Bonjour, je suis un alternant dans une entreprise qui vient d’être mise en liquidation. J’ai un contrat d’apprentissage de 2 ans de septembre 2023 à septembre 2025. J’ai commencé donc au mois de septembre l’année dernière et l’entreprise a ouvert la procédure de liquidation judiciaire en février 2024, la date de cessation des paiements date de décembre 2023 et donc j’ai été embauché avant cette date. Je devrai revevoir une notification de rupture anticipée du contrat d’apprentissage de la part du mandataire.



Mes questions sont les suivantes:




Est ce que j’aurai mes salaires qui sont dus + les salaires que j’aurai du percevoir jusqu’à la fin de mon contrat?

Sur mon contrat je suis payé à 53% du smic net mais cela augmente à la deuxième année à 61%, est ce que cette augmentation est prise en compte?
Est ce que je vais avoir également mes indemnités de fin de contrat + congés payés pris ou non pris ?
Est ce que je vais avoir des dédommagements et intérêts pour le fait que j’ai pas été payé pendant près de 2 mois ce qui m’a conduit à être à découvert pendant un moment?
Combien de temps met tout cela pour que ça soit réalisé ( pour recevoir les sommes) ?



Pouvez vous répondre sur chaque question numérotée s’il vous plaît?



Je vous remercie infiniment!

Superviseur

25/02/2024 14:09

Bonjour et bienvenue

Effectivement, le fonds de garantie intervient pour assurer le paiement des salaires, y compris des apprentis. Cette garantie inclut les salaires dus aux apprentis, qu'ils soient progressifs ou non, je suppose, mais pour palier à toute incertitude, pour vos question particulières, je vous conseille de contacter l'interlocuteur privilégié en la matière, qu'est le mandataire judiciaire.
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