Vendre des livres d'occasion

Publié le 26/08/2023 Vu 507 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/08/2023 11:31

Bonjour,



Je suis en auto entreprise et j'envisage d'ouvrir une boutique. J'ai fait une adjonction d'activité pour pouvoir faire de l'achat revente. Cependant, parmis les produits que je souhaite vendre, il y aurait des livres d'occasion.

Quelles sont les modalités concernant ce type de vente précisément, sachant que je serais très certainement amenée à acheter des livres à des particuliers et à des associations? Comment puis je réclamer une facture à des particuliers?

Y a t-il d'autres contraintes suite à ce type de projet ?



Bien cordialement Dernière modification : 26/08/2023 - par malvae

26/08/2023 13:30

Bonjour,
Si vous faites de la vente de biens d'occasion, vous devez tenir un livre de police. Vous trouverez sur le net, toutes les informations à ce sujet.
Les vendeurs particuliers n'ont pas d'obligation de facturation. Vous devez, même si ce n'est pas toujours facile, essayer de leur faire établir une note indiquant leur identité, adresse, la nature du ou des biens vendus et le prix. Je vous conseille de régler vos achats par chèque, ce qui permettra, si nécessaire, de retrouver le vendeur.
Enfin, si vous êtes autoentrepreneur, comme vous le dites, vous devez tenir, chronologiquement, au plan fiscal, un livre des recettes et un livre des achats.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1434 avis

249 € Consulter