Extrait date de naissance obtenu pendant la colonisation francais

Sujet vu 1695 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/13 à 13:03

Moonmoon05, Hautes-Alpes, Posté le 14/06/2013 à 13:03
3 message(s), Inscription le 14/06/2013
Bonjour,

Voila mon problème, ma tante est né en Côte d'Ivoire en 1957, avant l’indépendance. A sa naissance, ses parents se sont vu délivrer un extrait de naissance du registre des actes de l'état civil européen certifier et tamponné par le cachet république française.

Ma question est de savoir si ce document atteste de sa nationalité française, l'ambassade de France à Abidjan, Côte d'Ivoire, lui a dit que le dit document ne voulait pas dire qu'elle est française et qu'elle devait faire une demande de nationalité au service de la nationalité des français nés et établis hors de France. J’espère avoir des réponses qui pourraient m’éclairer.

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification : le 07/01/2017 à 07:11
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youris, Haute-Savoie, Posté le 14/06/2013 à 13:45
7573 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
extrait du lien: http://www.gisti.org/spip.php?article1389

" Pour les ressortissants des anciens TOM, c’est la loi du 28 juillet 1960 qui, en retenant le critère de l’origine ethnique, a distingué entre les originaires et les non-originaires du territoire de la République française tel qu’il était alors constitué (c’est-à-dire le territoire national « amputé » des territoires devenus indépendants). Ont ainsi bénéficié de plein droit du maintien de la nationalité française, sans formalité particulière, deux catégories de personnes : d’une part, les Français originaires du territoire de la République française tel qu’il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l’indépendance sur le territoire d’un État qui avait eu antérieurement le statut de territoire d’outre-mer de la République française ; d’autre part, leurs conjoints, veufs ou veuves et descendants.

Les « non originaires » du territoire de la République française ont été astreints à la procédure de reconnaissance de la nationalité française, sauf deux catégories de « non originaires », qui ont bénéficié du maintien de plein droit de leur nationalité française : ceux qui étaient domiciliés, à la date de l’indépendance, sur le territoire d’un État antérieurement territoire d’outre mer et à qui aucune autre nationalité n’était conférée par la loi de cet État, ainsi que ceux qui, à la date de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre mer, n’étaient pas domiciliés dans un de ces territoires.".

ce qui signifie que si votre tante n'est pas originaire du territoire de la république française (métropole)et et si elle n'a fait une demande de reconnaissance de nationalité française, elle a perdu la nationalité française à l'indépendance de son pays au profit de la nationalité ivoirienne.
quand un pays accèdent à l'indépendance, ses habitants prennent la nationalité de leur nouveau pays sauf cas particulier.
cdt

Moonmoon05, Hautes-Alpes, Posté le 21/11/2013 à 13:15
3 message(s), Inscription le 14/06/2013
Merci pour vos réponses, je suis dans l'attente d'une réponse du service de nationalité, a youris nous sommes d'origine libanaise et en côte d'ivoire le droit de sol n'existe pas donc ma tante na jamais fait de demande de nationalité ivoirienne. merci encore

domat, Posté le 21/11/2013 à 13:23
4058 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
quelle est la nationalité actuelle de votre tante ?
si le droit du sol n'existe pas en côte d'ivoire, elle a du recevoir la nationalité d'un de ses parents (droit du sang).
cdt

Moonmoon05, Hautes-Alpes, Posté le 21/11/2013 à 13:41
3 message(s), Inscription le 14/06/2013
bjr ma tante est de nationalité libanaise par lien du sang la double nationalité existe puisque moi je suis de nationalité franco-libanaise

domat, Posté le 21/11/2013 à 13:44
4058 message(s), Inscription le 13/11/2013
la france admet la double nationalité mais cela ne signifie pas que votre tante remplit les conditions pour obtenir la nationalité française.

rahal, Posté le 06/02/2016 à 11:55
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Je suis nee en 1957 sur un teritoire francais avant l'independance de la cote divoire je suis enregistre a la mairi du plateau abidjan cote divoire sur le registre E.C.europeen et mon acte d'etat civil europeen et il est dit si a la naissance vous vene au monde sur un teritoire francais je suis francaise mes parents son d'origine libanais nee au liban jai fait mon dosiers mais je voulais savoir si il vons. Me donne ma nationalite . Jai toujour vecu en cote divoire et jai ma nationalite libanaise je m'apele marguerite rahal

rahal, Posté le 06/02/2016 à 11:57
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Je suis nee en 1957 sur un teritoire francais avant l'independance de la cote divoire je suis enregistre a la mairi du plateau abidjan cote divoire sur le registre E.C.europeen et mon acte d'etat civil europeen et il est dit si a la naissance vous vene au monde sur un teritoire francais je suis francaise mes parents son d'origine libanais nee au liban jai fait mon dosiers mais je voulais savoir si il vons. Me donne ma nationalite . Jai toujour vecu en cote divoire et jai ma nationalite libanaise je m'apele marguerite rahal

rahal, Posté le 06/02/2016 à 12:04
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Je voudrai savoir je suis francaise oui .ou non

rahal, Posté le 06/02/2016 à 12:14
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Je voudrai savoir je suis francaise oui .ou non

youris, Haute-Savoie, Posté le 06/02/2016 à 13:21
7573 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pour savoir si vous êtes de nationalité française, vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
salutations

rahal, Posté le 06/02/2016 à 13:35
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Vous m'avez pas répondu clairement. Le double des registres est à Nantes, l'autre est en Côte d'Ivoire. Ils ont le tampon de la République Française, le l'ai vu.

Dernière modification : le 07/01/2017 à 07:15
youris, Haute-Savoie, Posté le 06/02/2016 à 13:47
7573 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
ma réponse est très claire.
pour savoir si vous êtes française ou non , c'est d'obtenir ou non le certificat de nationalité française car comme l'indique le lien que je vous ai indiqué le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.

rahal, Posté le 06/02/2016 à 13:49
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Merci de reponde vous m'avez pas repondu. CLAIREMENT OKET LE DOUBLE DU REGISTRE EST A NANTE ET. UN A COTE D'IVOIRE..CES REGITRES A LE.TANPON FRANVAIS .ET JE LES VUE MERCI DE ME REPONDE .

rahal, Posté le 06/02/2016 à 13:56
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Merci

rahal, Posté le 06/02/2016 à 13:56
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Merci de reponde vous m'avez pas repondu. CLAIREMENT OKET LE DOUBLE DU REGISTRE EST A NANTE ET. UN A COTE D'IVOIRE..CES REGITRES A LE.TANPON FRANVAIS .ET JE LES VUE MERCI DE ME REPONDE .

rahal, Posté le 06/02/2016 à 14:02
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Merci de reponde vous m'avez pas repondu. CLAIREMENT OKET LE DOUBLE DU REGISTRE EST A NANTE ET. UN A COTE D'IVOIRE..CES REGITRES A LE.TANPON FRANVAIS .ET JE LES VUE MERCI DE ME REPONDE .

rahal, Posté le 15/02/2016 à 02:36
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Bj je vous pri de m envoye .un.model .. .de lettre demande ma nationalite francais s.v.p

rahal, Posté le 15/02/2016 à 02:38
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Bj je vous pri de m envoye .un.model .. .de lettre demande ma nationalite francais s.v.p

rahal, Posté le 15/02/2016 à 02:39
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Bj je vous pri de m envoye .un.model .. .de lettre demande ma nationalite francais s.v.p

rahal, Posté le 15/02/2016 à 02:40
13 message(s), Inscription le 06/02/2016
Bj je vous pri de m envoye .un.model .. .de lettre demande ma nationalite francais s.v.p

rahal marguerite, Posté le 07/01/2017 à 03:13
2 message(s), Inscription le 07/01/2017
Je suis née en côte divoire en 1961 mon acte de naisance Est mentionné E.C.européens le registre Est a nante et en côté divoire abidjan plateau'a la mairie nos parents ne s'avais pas lire le français il sont d'origine libanaise il nous ont jamais dit quelque chose sur les actes de naissances parce-que eu même ne le s'avais pas les pendants la colonie française il nous.ont enregistré dans le regitre E. C . EUROPÉENS ET NOUS AVONS LA NATIONALITÉ LIBANAISE MAIS PAS CONFIRME NORMAL PARCE -QUE LA FRANCE NOUS ONT PAS PRÉVENU QUE NOUS DEVONTS DEMANDE NOTRE VRAIX NATIONALITÉ FRANÇAISE NÉE 1961 MA SOEUR 1957 ET.MA 2 SOEUR EN 1953 et nous avons tous les 3 les.actes.de. naissance E.C.E et j'ai une fille de 14ans comment faire pour avoir nos papiers francais merci

rahal marguerite, Posté le 07/01/2017 à 04:33
2 message(s), Inscription le 07/01/2017
Rahal
j'ai déjà envoyé mon dossier depuis le.2mai ca fait 8 mois pas de réponse et en plus le greffe en chef n'a pa ecrire son nom seulement signé pourquoi j'ai pas de réponse merci


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