Opposition de mariage par le procureur

Question

2 messages

21/12/2016 13:43

Bonjour
Mon fils sous tutelle rencontré une fille en Algérie au bout d un an ils ont décidé de se marier port la faire venir en France voir le juge des tutelle impossible alors ils se sont maries en Algérie refus de transcription du mariage que ce que je peux faire mon fils déprime merci

2 messages

21/12/2016 14:11

Le but est de fonder une famille bien sûr . Le motif est que le juge des tutelles n a pas vu la jeune femme entre au
tres certain motifs sont faux
Quel intérêt avons-nous affaire venir une personne en France c'est uniquement le bonheur de notre fils qui nous intéresse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 21/12/2016

Modérateur

22982 messages

21/12/2016 13:52

bonjour,
quel est le motif du refus de transcription ?
le mariage a pour but de fonder une famille et non de permettre à une personne étrangère d'obtenir un titre de séjour.
votre fils peut rejoindre son épouse en algérie puisqu'ils se sont mariés en algérie.
salutations

youris · Answer 2 · 21/12/2016

Modérateur

22982 messages

21/12/2016 17:16

en cas de refus de transcription de mariage, les époux ont alors la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui a une compétence nationale exclusive dans ce domaine, pour demander la mainlevée de l’opposition à transcription de mariage.